Objectifs climatiques européens:

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Une opinion de Marie Toussaint, Jutta Paulus et Ciarán Cuffe, député.e.s Verts/ALE.

Les institutions européennes discutent de l’avenir de l’énergie en Europe. Les règles actuelles sont antérieures à l’Accord de Paris et au Green Deal, ce qui rend impossible la réalisation des objectifs de neutralité carbone d’ici 2050. Cette révision décidera du mode de financement des combustibles fossiles et, par conséquent, de la place accordée aux énergies renouvelables en Europe.

Les Etats-Membres, la Commission et le Parlement européen débattent de la réglementation sur les infrastructures énergétiques de l’UE, ou RTE-E, afin de l’aligner sur les objectifs climatiques européens. La réglementation actuelle, adoptée en 2013 – avant l’Accord de Paris et les débats sur le Green Deal – ne permet en effet en aucun cas d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 : depuis son entrée en vigueur, le règlement RTE-E a accordé le statut de “projet d’intérêt commun” à 266 projets de gaz fossiles et a facilité l’octroi de près de 5 milliards d’euros de subventions et de prêts subventionnés par le contribuable pour 41 projets d’infrastructures de gaz fossiles.

Tout l’enjeu de cette révision de la réglementation est donc de déterminer la place du gaz fossile dans les financements européens, et par conséquent la place donnée aux énergies renouvelables. Pour le groupe des Verts/ALE, 3 députés européens sont impliqués sur ce dossier important : Marie Toussaint, rapporteure fictive de la commission énergie du Parlement européen (commission principale sur la RTE-E) et rapporteure de l’avis de la commission environnement, Ciarán Cuffe, rapporteur fictif de l’avis de la commission du développement régional et Jutta Paulus, rapporteure fictive de l’avis de la commission des transports. Pour nous, l’objectif est clair : sortir le gaz de la réglementation pour pouvoir rediriger les fonds vers l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Au Conseil, les Etats étaient clairement divisés en deux, entre Etats pro-gaz et anti-gaz, notamment 11 États progressistes, coalition dont la France n’a pas daigné faire partie. Elle a plutôt tenté de jouer sur les deux tableaux : lors du Conseil du vendredi 11 juin 2021, Barbara Pompili a assuré soutenir la fin du financement des infrastructures gazières et s’est “en même temps” déclarée favorable à la modernisation des pipelines, et au “blending”, le mélange de gaz fossile et d’hydrogène. Bien que présentée comme une mesure de “transition”, cette proposition aura pour conséquence de maintenir des investissements dans les infrastructures de gaz fossiles. En effet, si l’hydrogène a un rôle majeur à jouer dans la transition, seul 5 % de l’hydrogène produit en Europe aujourd’hui est issu des énergies renouvelables, le reste étant fortement dépendant des énergies fossiles et/ou fissiles. De plus, pour des raisons techniques, moins de 10% d’hydrogène peut être injecté dans un gazoduc ‘classique’, le reste sera forcément du gaz fossil. Accepter le “blending” revient donc à persister dans notre dépendance au gaz fossiles et nous faire dévier de notre trajectoire vers la neutralité carbone.

La position du Conseil est un aveu d’échec qui condamne l’Europe à dépendre encore des énergies fossiles et rater ses objectifs climatiques.

Du côté de la Commission européenne, la proposition de révision mise sur la table exclut bien le gaz fossile des projets éligibles aux financements européens. Mais de subtiles arrangements permettent en réalité de continuer le financement d’infrastructures gazières avec l’argent public européen : réseaux de gaz intelligents et hydrogène pas forcément renouvelable par exemple… Par ailleurs, d’autres catégories comme des projets ahurissants de transport du CO2 (intégré dans les processus de capture et stockage du CO2) pourraient aussi être éligibles à ce fond public.

Avant le “trilogue” entre les 3 institutions, le Parlement Européen doit aussi proposer sa position sur le texte.

Le groupe des Verts/ALE se bat pour une réglementation qui exclut réellement le gaz.

Les votes sur le rapport du Parlement européen auront lieu le 16 juin au sein de la commission des transports et des affaires régionales, le 21 juin au sein de la commission de l’environnement, et le 15 juillet au sein de la commission de l’énergie, ainsi que lors d’une session plénière ultérieure.