02.03.2021
Ce que le groupe Verts/ALE attend du plan d’action pour le Socle Européen des Droits Sociaux
La pandémie de COVID-19 a de profondes répercussions sur nos sociétés, notamment en matière de santé, d’éducation, d’économie ou encore d’emploi. Nous avons désespérément besoin d’une Europe sociale plus forte. Tout processus de redressement doit garantir une transition juste qui ne laisse personne en marge : il doit aller de pair avec l’écologisation de notre économie, la protection sociale et l’investissement dans les soins de santé et les services publics. Bien avant que la pandémie ne frappe, déjà la politique d’austérité de l’Europe s’effondrait. Aujourd’hui, si l’UE devait connaître un choc économique encore plus important qu’en 2008-2009, il ne pourrait y avoir aucune excuse pour un retour à l’austérité ou au statu quo.
Les inégalités et la pauvreté ne font que s’intensifier dans cette crise. La solidarité entre les générations, les régions et les États membres pour parvenir à une reprise socialement juste, inclusive et verte devient un impératif pressant. Le 3 mars 2021, la Commission européenne présente le plan d’action de l’UE pour le socle européen des droits sociaux . On attend les mesures législatives et politiques concrètes sur lesquelles la déclaration politique des droits sociaux pourra franchement s’appuyer.
Le socle social a été dévoilé pour la première fois à Göteborg en 2017. Les 20 principes des droits sociaux dans l’UE couvrent 3 domaines principaux: l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, les conditions équitables de travail, la protection sociale et l’inclusion. Depuis Göteborg, l’UE a fait des progrès: à savoir l’amélioration des droits au congé parental ou le renforcement des droits d’information des salariés. La proposition de salaire minimum publiée en 2020 s’appuie également sur le socle.
Qu’attend-on du plan d’action?
Le sommet social de Porto les 7 et 8 mai sera suivi d’une déclaration politique qui devrait donner plus de poids au plan d’action. Tous les yeux seront tournés vers Porto pour évaluer le niveau d’ambition de l’UE. À n’en pas douter, le contexte social exige une action d’envergure. Le récent sondage Eurobaromètre, qui a interrogé près de 30 000 citoyens, place les mesures visant à réduire la pauvreté et les inégalités sociales au premier rang des priorités des citoyen.nes européens pour le Parlement européen. Nous devons nous lever et montrer aux Européen.nes que non seulement nous les entendons mais que nous sommes à leurs côtés.
Plutôt que de présenter un regroupement de stratégies existantes, la Commission européenne devrait faire preuve d’audace et présenter des objectifs clairs et des propositions concrètes à atteindre d’ici 2030 afin de faire des droits sociaux en Europe une réalité. La Commission européenne devrait fixer des objectifs chiffrés et ambitieux de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale ou encore d’augmentation des taux d’emploi. Ces objectifs faisaient déjà partie de la stratégie sociale UE 2020, par exemple avec l’objectif de sortir 20 millions de personnes de la pauvreté ou d’atteindre un taux d’emploi de 75% dans l’UE.
Les Verts / ALE souhaitent voir un plan d’action global et ambitieux. Le plan d’action a besoin à la fois d’objectifs quantifiables pour définir la ligne de conduite et mesurer les progrès, ainsi que d’outils législatifs pour permettre l’établissement de normes sociales européennes.
L’une des principales priorités de la législation européenne est une directive sur le revenu minimum afin de fournir une assistance dans tous les États membres et de garantir que personne ne soit laissé pour compte. Il est temps de se concentrer de nouveau sur l’inclusion sociale et la lutte contre les inégalités, par exemple en promouvant l’égalité des sexes et en s’attaquant à l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes via des mesures de transparence salariale, en renforçant les garanties pour les jeunes et les enfants, une stratégie pour l’égalité LGBTIQ 2020-2025 et une nouvelle stratégie européenne pour les personnes handicapées.
Nous plaidons pour un objectif pour mettre fin au sans-abrisme dans l’UE d’ici 2030 et une plate-forme de collaboration européenne qui soutiendra la coopération entre les États membres et les ONG pour atteindre cet objectif ; l’investissement dans des logements abordables et l’élimination de la précarité énergétique. Le logement est un droit fondamental et la politique de l’UE peut contribuer à l’accès à un logement décent et abordable.
Dans le monde du travail, les règles européennes en matière de salaire minimum sont essentielles pour garantir à chacun un salaire décent qui soit adéquat aux conditions de vie et mette à l’abri de la pauvreté. Dans la société en mouvement qui est la nôtre, nous voulons également des règles européennes sur le «droit à la déconnection» pour garantir des normes d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Figurent enfin au titre de nos priorités, de meilleures normes pour la santé et la sécurité au travail, par exemple via une directive sur les cancérogènes et les mutagènes. Personne dans l’Europe du XXIe siècle ne devrait être confronté à des conditions de travail périlleuses ou nuisibles à sa santé.
Renforcer l’approche – Compte à rebours pour Porto
Nous avons besoin d’objectifs de l’UE assurant la poursuite des objectifs de l’UE 2020. Il n’existe actuellement aucun cadre européen clair pour le suivi des objectifs sociaux afin d’encourager les États membres à faire davantage. Le pacte vert européen, les objectifs de développement durable et le Socle européen des droits sociaux doivent inspirer le suivi dans le cadre du semestre européen. Pour que cela ait un impact réel, il faut renverser la logique et faire en sorte que le Socle guide le Semestre : nous devons fixer des objectifs basés sur le Socle et les suivre tout au long du semestre européen. Par exemple, nous voulons un objectif européen de réduction de la pauvreté de 50% d’ici 2030 ou encore la fin du sans-abrisme dans l’UE d’ici 2030.
Pour avoir une véritable Europe sociale, nous devons également nous pencher sur l’impact d’autres politiques. La logique du marché ne peut pas toujours prévaloir. Il est important de se pencher sur l’impact social de la politique économique et du marché intérieur et de travailler sur le principe «social do no harm – ne pas nuire socialement». Il s’agirait de systématiquement évaluer une politique au regard de ce principe de précaution sociale afin d’assurer que sa mise en œuvre n’ait pas de conséquence sociale négative.
Fondamentalement, nous devons envisager d’intégrer le Socle des droits sociaux avec les objectifs climatiques : accompagner la transition vers une économie climatiquement neutre garante des droits sociaux pour toutes et tous. Le socle européen des droits sociaux peut être un outil pour relier les politiques sociales et environnementales . La durabilité sociale ne peut être négligée si nous voulons assurer des transitions environnementales et économiques justes et inclusives. Pour réussir, la transition énergétique doit s’accompagner d’une focalisation sur les protections sociales, sur l’inclusion et le soutien des communautés défavorisées. À cette fin, le groupe Verts / ALE a appelé à la participation des OSC environnementales travaillant sur la transition juste au sommet social de Porto afin de trouver des solutions communes.
Des priorités sociales sont fondamentales et pressantes pour l’Europe, la pandémie COVID les a renforcées. L’Europe ne peut pas tourner le dos aux citoyen.nes en ce moment. Elle est notre meilleure chance de proposer des solutions ambitieuses pour soutenir une transition juste vers une économie et une société plus verte.
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Francesca Jenner – Campaigner Justice Sociale
francesca.jenner@ep.europa.eu