Nous avons été le premier groupe politique au sein du Parlement européen à mettre en place, dès 2015, conformément à une promesse faite durant la campagne électorale européenne, un système permettant de garantir une plus grande transparence en ce qui concerne les réunions avec les groupes d’intérêt. Par ailleurs, le groupe s’est engagé à ne rencontrer que des représentants d’intérêts figurant dans le registre de transparence et nous limitons les réunions avec le lobby du tabac lorsque nous travaillons sur des politiques qui concernent la santé publique (conformément à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac).

Grâce à nous, le Parlement européen a mis à jour son règlement intérieur de façon à obliger les députés européens officiant en tant que rapporteurs, rapporteurs fictifs ou présidents de commission à publier – pour chaque rapport sur lequel ils travaillent – toute réunion tenue avec des représentants d’intérêts. La liste de ces réunions sera affichée sur la page de profil du député sur le site internet du Parlement européen.

Nous avons également obtenu que l'obligation de déclarer les réunions soit étendue à tous les députés européens et à toutes les réunions prévues avec des représentants d'intérêts et des représentants d'autorités publiques de pays tiers dans le cadre des travaux parlementaires. Bien que les règles du PE ne prévoient pas de délai précis, les députés Verts/ALE doivent publier ces réunions dans un délai d'un mois sur le site web du PE.Afin de garantir la protection des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement ou des lanceurs d'alerte, nous avons réussi à introduire une dérogation qui s'applique pour des raisons de protection de la vie, de l'intégrité physique ou de la liberté d'un individu.

En outre, lorsqu'ils travaillent en tant que rapporteur..e.s ou rapporteur.e.s fictif.ve.s, les député.e.s Verts/ALE doivent indiquer dans la section de justification des amendements si des parties d'un rapport ou d'amendements déposés peuvent être attribuées aux contributions reçues par les parties prenantes ou les lobbyistes.

L’indemnité de frais généraux est le montant que les députés européens reçoivent chaque mois afin de couvrir leurs frais de bureau. Cette indemnité, dont le montant s’élève à environ 4 513 euros, représente l’une des rares dépenses pour lesquelles le député n’est pas tenu de rendre des comptes. Il s’agit pourtant de fonds publics provenant des contribuables européens. Il nous semble donc important que ces dépenses soient transparentes et fassent l’objet d’un rapport. C’est pourquoi le groupe des Verts/ALE a adopté une politique interne visant à garantir une transparence accrue et une utilisation plus efficace de l’indemnité de frais généraux.

1. L’indemnité de frais généraux doit être versée sur un compte bancaire séparé.
2. À la fin de chaque mandat, les députés Verts/ALE doivent reverser les fonds non utilisés sur les comptes du Parlement européen.
3. Les député.e.s Verts/ALE doivent pouvoir prouver qu’ils utilisent bien cette somme aux fins auxquelles elle est prévue:

• • et conservent tous les reçus des dépenses liées à cette indemnité au moins jusqu’à la fin de leur mandat.
  • un aperçu des dépenses ventilées par catégories (frais de communication, loyer, fournitures de bureau, etc.) doit être publié au moins une fois par an ou doit pouvoir être fourni sur demande.
  • Les député.e.s Verts/ALE demandent que leurs dépenses couvertes par les allocations de dépenses générales soient contrôlées par un auditeur externe officiel et publient chaque année le rapport d'audit, y compris les catégories de dépenses, sur le site Internet du Parlement.