Le groupe Verts-ALE réclame une adoption rapide de la nouvelle législation
La législation en vigueur sur l'agriculture biologique est dépassée en raison, notamment, des dérogations et des incertitudes qu’elle comporte. Elle ne permet plus de répondre aux exigences du marché bio en pleine expansion.
Initier la procédure de déclenchement de l’article 7
L’État de droit doit être respecté. Les réformes engagées par le gouvernement polonais sont contraires au principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Pour le groupe Verts-ALE, le Parlement européen doit engager le processus de déclenchement de l'Article 7 contre la Pologne
Vendredi 17 novembre, le Parlement européen, le Conseil et la Commission signeront la proclamation interinstitutionnelle du socle européen des droits sociaux à Göteborg.
Le groupe Verts-ALE se félicite de cette déclaration mais réclame des actions pour faire de l'Europe sociale une réalité.
Le scandale des Paradise Papers montre une fois de plus qu’il est urgent d’approuver et de mettre en oeuvre les recommandations de la Commission d’enquête Panama Papers. Notamment, d’instaurer une commission permanente sur le modèle du Congrès américain afin d’enquêter sur les questions fiscales et de blanchiment d'argent.
La Commission européenne ne peut pas rester inactive quand l’état de droit est à ce point bafoué par un État membre. La Commission doit engager un dialogue avec le gouvernement maltais afin de s'assurer que la règle de droit et les valeurs européennes sont respectées.
Le huitième round de négociations en trilogue sur la révision de la directive anti-blanchiment s’est interrompu aujourd’hui de manière brutale après que la présidence estonienne ait annoncé qu’elle n'avait pas de mandat faute d’accord des États membres.
Cette proposition n’est pas à la hauteur des enjeux climatiques et économiques de notre temps. En cédant aux sirènes du lobby automobile mené d'une main de maître par les constructeurs allemands, la Commission européenne refuse de tirer les leçons du Dieselgate au détriment de l'environnement et des consommateurs
Le rapport d'Eva Joly recommande de renforcer les dispositions pénales à l'encontre des fraudeurs
La Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté son avis sur "Combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal" pour lequel Eva Joly est rapporteure.
Les paradis fiscaux de quelques-uns font l'enfer de tous les autres
Une nouvelle fuite de documents ébranle le monde des paradis fiscaux. Plus de 13 millions de dossiers du cabinet international d'avocats Appleby ont été examinés par des centaines de journalistes à travers le monde.
Veolia économise un demi-milliard d'euros grâce à une planification fiscale agressive
Les Verts/ALE publient aujourd'hui une étude qui démontre que la multinationale française Veolia a réduit ses impôts de plus d'un demi-milliard d'euros au cours des cinq dernières années, en consolidant les pertes de diverses filiales françaises sous un même groupe fiscal afin de réduire fortement ses dettes fiscales.
