Ce mardi, les ministres des Finances de l'UE se sont entendus sur un compromis pour l'échange automatique d'informations concernant les rescrits fiscaux (tax rulings) signés entre les États membres de l'UE et les entreprises. La proposition de la Commission Européenne a été édulcorée. Les in...
La Cour de Justice de l'UE a rendu aujourd'hui son jugement sur l'affaire Max Schrems sur le transfert des données personnelles d'utilisateurs européens de Facebook aux États-Unis dans le cadre des principes de la sphère de sécurité «Safe Harbor». La Cour a jugé que ce transfert est en cont...
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un plan d'action et ses principales propositions pour la création d'une Union des marchés de capitaux.Commentant le plan d'action, Sven GIEGOLD, membre Verts-ALE de la commission des affaires économiques:« La création d'une Union des marchés d...
La Commission européenne a publié les réponses à la consultation publique[i] sur la transparence fiscale lancée en juillet dernier. Cette consultation fait partie d'un long processus interne consistant à évaluer si oui ou non la transparence fiscale est une bonne idée...
65% des répondants...
Crise des réfugiés/Sommet des chefs d'état et de gouvernement
Commentaire de la Présidente du groupe Verts-ALE , Rebecca HARMS:
"Les gouvernements de l'UE commencent enfin à s'acheminer vers une réponse commune à la crise des réfugiés. Après l'accord de mardi sur un système provisoire de relocalisation d'urgence, la décision de la nu...
L'avocat général de la Cour de Justice de l'UE, Yves Bot, a rendu aujourd'hui son avis sur le transfert des données personnelles d'utilisateurs européens de Facebook aux États-Unis dans le cadre des principes «Safe Harbor». Réaction de Jan Philipp ALBRECHT, Vice-président de la commis...
Le groupe des Verts-ALE au Parlement européen a demandé à la Commission européenne d'ouvrir une enquête sur les lois qui viennent d'être adoptées en Hongrie concernant l'asile. Dans une lettre(1) adressée au Président de la Commission J.C. Juncker, le groupe Verts-ALE expose ses préo...
Alors que le Conseil extraordinaire Justice et affaires intérieures (JAI) est sur le point d'entamer ses travaux, le pessimisme prévaut. Les ministres se réunissent une fois de plus pour tenter de trouver un accord sur un mécanisme provisoire de relocalisation de 120 000 réfugiés.Pour la...
