Press release
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Restructurations d'entreprises
Impliquer les salariés pour protéger les emplois et les activités
Le Parlement a voté aujourd'hui 14 recommandations à la Commission européenne concernant l'information et la consultation des travailleurs dans les cas de restructurations d'entreprises. Ces recommandations* visent à établir des standards minimums dans chaque pays européen, lorsqu'aucune convention collective ne s'applique déjà.
Pour Karima Delli, députée européenne Europe Ecologie - Les Verts et membre de la commission parlementaire de l'Emploi et des affaires sociales:
"Les recommandations votées aujourd'hui sont une réponse nécessaire face aux risques de la mondialisation des échanges commerciaux, qui menacent les populations les plus vulnérables, et à la multiplication des restructurations d'entreprises en Europe et en France. Entre 2000 et 2010, plus de 11 000 cas de restructurations ont été comptabilisées par l'Observatoire des Restructurations en Europe, avec un ratio d'1,8 emploi détruit pour 1 emploi créé. Ce ratio est passé à 2,5 pour 1 entre 2008 et 2010 ! En Europe, trois millions d'emplois industriels ont disparu depuis le début de la crise. En France, le phénomène est plus ancien, puisqu'entre 1991 et 2010, 1,2 million d'emplois ont disparu.
Pour stopper l'hémorragie, il faut d'abord impliquer les salariés et leurs représentants, et ce le plus tôt possible, afin de protéger les emplois et les activités. Les autorités publiques locales et régionales doivent aussi être associées car leurs décisions ont un impact sur l'activité de l'entreprise. Les courageux salariés de l'usine Fralib, à Gémenos, ont ainsi monté un projet exemplaire de société coopérative, avec l'appui de la Communauté urbaine de Marseille, afin de protéger leur activité de production de thé face à la spéculation financière.
C'est pourquoi parmi les 14 recommandations du rapport, figure l'obligation pour l'entreprise de proposer des solutions alternatives au licenciement, comme la réduction du temps de travail et le recours au chômage partiel. L'entreprise doit surtout réapprendre à penser à long-terme, en mettant en place des stratégies de gestion des compétences, avec des formations utiles offertes aux salariés.
L'approche européenne est la bonne, car c'est la juste régulation du marché commun européen qui permet d'organiser la protection de l'emploi et de l'activité face aux délocalisations. Le dialogue social doit pouvoir s'exprimer, et les activités économiques respectueuses des exigences sociales et environnementales doivent être promues. La Commission européenne doit saisir cette occasion de prouver qu'elle est dévouée à la construction d'une Europe plus juste et plus protectrice en transformant ces recommandations en droit européen contraignant."
(*) Voir le rapport d'Alejandro Cercas : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2012-0390&language=FR&mode=XML
