Press release
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Propriété intellectuelle et ressources génétiques
Le PE s'engage à lutter efficacement contre la biopiraterie
Aujourd'hui, mardi 15 janvier 2013, le Parlement européen réuni en séance plénière vient de voter en faveur du rapport "sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement".
Pour la première fois, les députés européens ont affiché leur volonté de lutter efficacement contre la "biopiraterie".
Catherine Grèze, députée européenne du Groupe des Verts, coordinatrice de la commission du Développement et rapporteure, a déclaré :
"C'est un jour à marquer d'une pierre blanche : désormais, le mot "biopiraterie" n'est plus tabou dans l'enceinte de ce Parlement. Malgré les tentatives d'une droite européenne, toujours plus conservatrice, d'affaiblir la portée de ce texte, les députés européens ont affirmé leur volonté de lutter contre ce nouveau colonialisme, cette ruée vers l'Or vert.
Nous sommes face à une menace de concentration des ressources génétiques mondiales et des savoirs traditionnels, dans les mains de quelques firmes multinationales du secteur pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire, véritables “pirates du vivant". Cette concentration entraine des conséquences dramatiques pour les peuples autochtones et les petits agriculteurs. La biopiraterie est un phénomène qui nous concerne toutes et tous. Santé, accès à la médecine, médicaments génériques, médecine traditionnelle, mais aussi sécurité alimentaire et bien évidemment l'accès aux semences, fondamental pour les petits agriculteurs du monde entier, rien n'est épargné.
Le rapport reprend trois des revendications clefs des pays en développement : l'obligation de divulgation de la source et de l'origine de ressources génétiques et des savoirs traditionnels par les demandeurs de brevets, la preuve d'un consentement en connaissance de cause et enfin la preuve d'un partage juste et équitable des avantages.
Devant la kyrielle d'instruments internationaux et d'institutions concernés, le Parlement européen réaffirme l'urgence de ratifier et de mettre en œuvre au plus vite le Protocole de Nagoya qui doit être placé au centre d'un système de gouvernance globale plus cohérent et ne pas plier devant l’OMC.
Je me réjouis qu’au terme de longues négociations, la lutte contre la biopiraterie représente un défi important à relever pour l'Union européenne. C'est l'opportunité de condamner des pratiques qui vont à l'encontre des engagements de l'Union en matière d'éradication de la pauvreté, de cohérence des politiques pour le développement et de protection de la biodiversité."
