Avenir des services sociaux d'intérêt général
Encore du pain sur la planche pour l'Europe sociale...
Le Parlement européen a adopté, ce mardi 5 juillet 2011, le rapport de M. de Rossa sur l'avenir des services sociaux d'intérêt général.
S'exprimant pour le Groupe des Verts/ALE, Karima Delli, députée européenne membre de la commission de l'emploi et des affaires sociales, a déclaré :
"Je me félicite du vote du rapport de M. de Rossa qui rappelle que les services sociaux d'intérêt général sont au cœur du modèle social européen.
Nous rappelons que les services sociaux d'intérêt général (SSIG) s'adressent à tous et qu'il est donc nécessaire de leur garantir un accès universel, tout particulièrement s'agissant du logement social. Le Parlement européen demande par ailleurs à la Commission européenne de proposer une législation afin de reconnaître l'accès universel aux services bancaires de base et à l'internet haut-débit. Enfin, nous demandons une clarification des critères de distinction entre services économiques et non-économiques qui permettrait de protéger davantage les services sociaux.
Malheureusement, alors que l'urgence de la situation économique et sociale aurait exigé que les députés réclament un outil législatif cadre sur les SSIG, comme l'a proposé le groupe des Verts/ALE dans sa résolution alternative, mes collègues ont refusé de prendre cette initiative courageuse.
La clause sociale horizontale et l'article 14 du Traité de Lisbonne, permettent de garantir les droits sociaux, et notamment le droit à l'accès aux services d'intérêt général. Il est grand temps de prouver aux citoyens européens que l'Europe sociale est en marche, et donner aux services publics la place qu'ils méritent dans le droit européen."
Pascal Canfin, député européen (Verts/ALE), vice-président de l'intergroupe services publics du Parlement européen ajoute:
"La question du financement est essentielle pour assurer l'existence même des services publics à caractère social. Le rapport de Rossa consacre une fois pour toute la demande du Parlement européen de simplifier les règles de financement, en particulier pour les services publics fournis à l'échelon local. Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne en automne devront respecter davantage la diversité et la particularité des services sociaux d'intérêt général."
