Comment mettre fin aux transports cruels d’animaux : le combat des Verts/ALE pour les animaux

Chaque jour, des milliers d’animaux sont transportés dans des conditions horribles à travers l’Union européenne et au-delà pour être élevés, engraissés ou abattus. Les trajets peuvent durer plusieurs jours et les animaux souffrent souvent d’un manque d’espace, d’eau potable ou de nourriture adéquate. Au sein de la commission d‘enquête du Parlement européen sur le transport des animaux (ANIT), les Verts/ALE se battent pour mettre fin à ces pratiques cruelles. Les négociations sur le rapport de la commission d‘enquête touchent à leur fin.

La Commission d‘enquête sur le transport des animaux a commencé ses travaux en septembre 2020. Le Groupe des Verts/ALE a obtenu la présidence de la Commission, occupé par la députée européenne Tilly Metz. Le député Thomas Waitz est notre rapporteur fictif au cœur des négociations et Caroline Roose a assuré la coordination du groupe sur le sujet. Ces derniers mois, la commission a travaillé sur un rapport et des recommandations à la Commission européenne. Ce rapport servira de base à une nouvelle réglementation du transport des animaux dans l’UE.

Pour mieux protéger les animaux, nos objectifs les plus importants sont :

• Interdiction du transport d’animaux non sevrés
• Un temps de transport maximum de 8 heures pour les animaux vivants, quel que soit le mode de transport.
• De meilleures conditions pour le transport d’animaux vivants en mer
• La fin des exportations vers les pays tiers, hors de l‘Union européenne.

Comment les Verts/ALE luttent-ils pour protéger les animaux transportés dans l’UE ?

Le 2 décembre, la commission ANIT adoptera un rapport d‘enquête et se prononcera sur des recommandations pour un nouveau règlement européen sur le transport des animaux. Celui-ci définira de nouvelles règles obligatoires pour le transport des animaux dans l’UE, notamment en établissant des normes spécifiques pour le bien-être des animaux. La Commission européenne a annoncé qu’elle publierait sa proposition de nouveau règlement en 2023. Il s’agit donc d’une occasion cruciale pour le Parlement européen de lister les améliorations qu’il souhaite voir figurer dans la nouvelle législation.

Nos membres Verts/ALE de la commission ANIT ont travaillé dur pour renforcer les formulations sur le bien-être animal dans le rapport. En tant que rapporteur fictif, le député Thomas Waitz a représenté la position des Verts/ALE sur le transport des animaux lors des négociations entre les différents groupes politiques. Son objectif était de trouver un accord qui garantisse les normes les plus élevées possibles en matière de bien-être animal. Plus d’un millier d’amendements ont été déposés par les député-e-s européen-ne-s de tous bords politiques. Les négociations pour trouver des compromis sur lesquels tout le monde pouvait s’entendre ont été âpres, et arrivent maintenant à leur terme.

Faut-il transporter les jeunes animaux qui ne sont pas encore sevrés ?

Les jeunes animaux qui dépendent encore du lait de leur mère, les “animaux non sevrés”, ne sont absolument pas aptes au transport. C’est l’une des principales leçons soulignées par les experts lors de la commission d‘enquête. Les animaux non sevrés, surtout dans les premières semaines de leur vie, n’ont pas encore développé le système immunitaire nécessaire pour résister à des conditions de transport cruelles. Se pose également la question de l’accès à la nourriture, car il est encore techniquement impossible de nourrir les animaux non sevrés pendant le transport.

La législation actuelle autorise pourtant le transport d’animaux âgés de 10 jours seulement. Elle autorise même le transport sur de longues distances à partir de 14 jours (dans le cas des veaux, cela signifie une durée de transport jusqu‘à 19 heures).

Nous demandons l’interdiction du transport commercial des animaux non sevrés. Lors des négociations au sein de la commission ANIT, nous avons été confrontés à une forte résistance sur ce point de la part des membres des partis conservateurs, libéraux et d’extrême droite qui craignent des pertes financières pour les grandes exploitations industrielles.

Comment améliorer les conditions de transport des animaux vivants en mer ?

Selon la législation actuelle sur le transport des animaux, il n’y a pas de durée maximale de voyage pour les animaux transportés par voie maritime. Les voyages en mer peuvent durer des jours, voire des mois, sans enfreindre la législation européenne. C’est ce qui s’est produit à plusieurs reprises rien qu’en 2021, par exemple dans le cas des navires Karim Allah et Elbeik ou lors du blocage du canal de Suez. Les conditions à bord des navires sont souvent terribles pour ces animaux. Des milliers d’animaux sont entassés à bord sans nourriture ni eau appropriées. Il n’est pas non plus obligatoire d’avoir un vétérinaire à bord pour soigner les animaux malades.

Nous demandons que le délai de transport des animaux vivants s’applique à tous les voyages, quel que soit le mode de transport. En outre, nous demandons qu’au moins un vétérinaire soit présent lors de tous les voyages en mer.

Quelle doit être la durée maximale du trajet pour le transport d’animaux vivants ?

Il existe deux types de transport d’animaux par la route : le transport sur courte distance, avec une durée maximale de 8 heures, et le transport sur longue distance. Pour les longues distances, il existe des réglementations spécifiques pour les différents types d’animaux. Pour certains, comme les porcs ou les poulets, le voyage peut durer jusqu’à 24 heures. Pour d’autres, comme les poissons, les animaux domestiques ou les visons, il n’y a pas de limite de temps du tout.

Nous exigeons des limites claires de durée de transport des animaux en fonction de l’espèce et de l’âge. La durée maximale du voyage devrait être de 8 heures, quel que soit le moyen de transport.

Quelles sont les prochaines étapes vers une nouvelle législation européenne sur le transport d’animaux ?

Au cours des négociations, les Verts/ALE ont réussi à améliorer une partie de la formulation du rapport final et des recommandations à la Commission. Malheureusement, les autres groupes n’étaient toujours pas disposés à se joindre à notre appel en faveur d’une durée maximale des trajets. Le 2 décembre, la commission ANIT votera le rapport et les recommandations à la Commission européenne. En janvier 2022, le Parlement européen votera sur les recommandations en séance plénière.

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