Ressources génétiques et naturelles

Sandrine Bélier, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, membre de la Commission Environnement vient d'être nommée rapporteure principale au fond pour le règlement et la ratification du Protocole de Nagoya par l'UE et déclare que:

"Je mesure la responsabilité et l'enjeu de permettre à l'Union européenne de ratifier et mettre en œuvre, le plus rapidement possible, le mécanisme institué par le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage équitable des ressources génétiques et naturelles. Aujourd'hui 90% des ressources naturelles sont au Sud de la planète, tandis que 97% des brevets tirés de l'exploitation de ces ressources sont au Nord. Avec le protocole de Nagoya, nous pouvons mettre fin à la biopiraterie, adopter un système plus équitable favorable aux populations détentrices des ressources naturelles et à la préservation de la biodiversité.  

Notre défi tient au temps, à l'efficacité et à la bonne volonté de tous pour que l'Union  européenne participe à la dynamique internationale de ratification du protocole pour une mise en application avant le prochain sommet mondial de la biodiversité en 2014.  Et je compte sur mes collègues parlementaires pour faire preuve de responsabilité, volontarisme et pragmatisme dans les travaux qui vont nous occuper dans les mois à venir. Je compte sur les Etats Membres au Conseil pour faciliter une adoption par le Parlement européen en première lecture. "

Et la députée européenne de conclure :

" lutter contre l'érosion de la biodiversité, pour une société plus juste et une économie plus soutenable est une des clés essentielles de sortie de crise par le haut.  Investir pour la nature, c'est investir pour le futur. Nous avons, en nous engageant dans le Protocole de Nagoya, l'opportunité de nous engager dans une dynamique positive. "

Le 11e sommet international de la biodiversité (COP11) qui a réuni 180 pays pendant deux semaines s'est terminé  samedi 20 octobre tôt dans la nuit, sur un objectif du doublement des financements pour la préservation de la biodiversité d'ici à 2015. Ce résultat positif s'inscrit dans la continuité des engagements adoptés à Nagoya en 2010 et les travaux se poursuivent maintenant au sein du Parlement européen.

L'un des principaux instruments pour la biodiversité que la  communauté internationale et l'Union  européenne doit mettre en œuvre est le Protocole de Nagoya sur l'Accès aux ressources génétiques et au Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (Protocole APA). Le 4 octobre dernier, la Commission européenne à fait une proposition de règlement visant à transposer dans la législation européenne ce protocole et c'est maintenant au tour du Parlement européen de se saisir du dossier*.

* 5 Commissions parlementaires sont saisies : la commission Environnement sur le fond, et les commissions Agriculture, Pêche, Industrie-Recherche-Énergie et Développement Régional pour avis.

Lien vers la fiche de procédure du Parlement européen :

http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2012/0278%28COD%29&l=fr