La transparence totale est nécessaire

Lors de la réunion ECOFIN d'aujourd'hui, les ministres des finances de l'UE ont convenu de retirer huit juridictions de la liste noire européenne des paradis fiscaux adoptée le 5 décembre dernier.

La décision intervient après que ces juridictions (Barbade, Grenade, Corée, Macao, Mongolie, Panama, Tunisie et Émirats Arabes unis) aient envoyé au Conseil une lettre dans laquelle ils prennent des engagements de bonne conduite en matière fiscale.

Jeudi dernier, le groupe Verts-ALE adressait une lettre* à la Présidence du Conseil et à la Présidente du groupe "Code de conduite" réclamant une plus grande transparence sur l'élaboration et le suivi de la liste noire.

Déclaration d’Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers :

"La transparence totale est le seul moyen de restaurer la confiance dans le processus d’élaboration et de suivi de la liste noire européenne. Elle permet d'éviter qu'elle ne soit que le résultat d'arrangements politiques. La décision d'aujourd'hui affaiblit davantage la crédibilité de cette liste. C’est une bonne chose que certains pays s'engagent à améliorer leur conduite fiscale mais s’il y a bien un domaine où la transparence est la seule garantie d’un progrès réel, c’est celui des questions fiscales. Nous exigeons la publication des engagements pris par les pays retirés de la liste et la transparence sur le suivi de leur mise en oeuvre.

Par ailleurs, les gouvernements européens ont déjà mis à mal la crédibilité de la liste noire en refusant d'emblée de prendre en considération certains États membres tels que l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas ou Malte qui ne remplissent même pas les critères de l'UE."

Contexte

ECOFIN a approuvé la liste noire des paradis fiscaux de l'UE le 5 décembre 2017. Elle comprend 17 juridictions: Samoa américaines, Bahreïn, Barbade, Grenade, Guam, Corée du Sud, Macao, Îles Marshall, Mongolie, Namibie, Palaos, Panama, Sainte-Lucie, Samoa, Trinidad et Tobago, la Tunisie et les Émirats Arabes unis. Une liste grise a également été créée pour 47 pays considérés comme étant nuisibles. Ceux-ci se sont engagés à améliorer leur législation fiscale. À ce jour, aucun accord n'a été conclu sur l'application Européenne de sanctions contre les juridictions figurant sur la liste noire. Il est donc urgents que les États membres s'accordent sur les pays auxquels appliquer les sanctions et lesquelles leur appliquer.

Une analyse publiée par Oxfam suggère que la liste noire devrait contenir au moins 35 pays, y compris certains États membres de l'UE: https://www.oxfam.org/en/pressroom/pressreleases/2017-11-27/effective-eu-tax- haven-blacklist-must-include-least-35-pays

*Lien vers la lettre : http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/5446