Fonds européen d'ajustement à la mondialisation/Renault

Le Parlement européen vient d'adopter une aide d'environ 25 millions d'euros en faveur de Renault dans le cadre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. 

Le Groupe Verts/ALE s'est abstenu sur ce vote, toutes les conditions n'étant pas réunies pour que le versement de cette somme apparaisse totalement légitime. 

Créé en 2006, doté d'un budget annuel de 500 millions d'euros, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) rembourse les aides fournies par les pouvoirs publics à des travailleurs licenciés. Ces aides concernent le retour à l'emploi et l'acquisition de nouvelles compétences, mais uniquement dans le cas de fermetures ou de délocalisations d'usines ou d'entreprises. Ces licenciements doivent avoir été causés par un "déséquilibre du commerce mondial", ou par la récente crise économique et financière. 

Pendant la crise de 2008-2009, Renault a connu de graves difficultés en France et a licencié plusieurs milliers de personnes notamment en Ile de France et en Normandie. Cette année-là, il reçoit de la part de l'Etat français une aide publique d'un montant de 3 milliards d'euros. Par ailleurs, une demande de cofinancement européen des mesures d'accompagnement social est déposée le 7 octobre 2009 par l’Etat français.  

Pour Karima Delli, députée européenne, membre de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales : 

"Le FEM est un outil qui souffre de nombreux défauts, mais il joue tout de même un rôle positif pour les travailleurs puisqu'il incite les entreprises en difficulté à aller au-delà de leurs obligations légales en matière de licenciement et de réinsertion professionnelle. 

Dans ce cas précis, ni le groupe Renault, ni l'Etat français, ni la Commission européenne n'ont été capables de nous convaincre que les mesures de formation fournies à l'époque aux salariés étaient des mesures actives, c'est-à-dire avec un réel objectif de réinsertion professionnelle. 

Or, le FEM n'autorise pas le cofinancement de mesures passives. De plus, 72 % des personnes licenciées à l'époque ayant entre 55 et 64 ans, Renault a pu se servir de cette opportunité pour faire partir les salariés en "préretraites déguisées". Finalement, il faut souligner que tout l'argent destiné aux salariés a déjà été versé par l'entreprise : il s'agit donc ici uniquement de rembourser le groupe Renault. Notre objectif n'est pas d'aider les entreprises mais les travailleurs licenciés en raison de la crise économique et financière. 

Nous demandons donc à Renault de prendre toutes les mesures nécessaires vis-à-vis de ses anciens salariés menacés aujourd'hui de précarité, du fait de la réforme des retraites françaises, et d'assumer enfin ses responsabilités, comme il s'y était engagé à plusieurs reprises. Les solutions proposées jusqu'à maintenant telles que les missions d'intérim pour obtenir une retraite à taux plein, ne sont que des pansements sur une jambe de bois, cela ne réglera pas la situation de ces salariés. En conséquence, nous choisissons de nous abstenir".