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EFSA - Déclaration d'intérêts

Pour restaurer son indépendance, l'EFSA doit démettre Madame Banati de ses fonctions

L'Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire ne remplit plus sa mission. Créée en 2002 par le Règlement (CE) N° 178/2005, suite aux crises alimentaires de la vache folle et de la dioxine. La mission qui lui a été confiée est de "servir de point de référence scientifique indépendant". L'indépendance d'une expertise scientifique implique qu'elle ne soit pas directement influencée par des lobbys industriels dont les résultats financiers dépendent des conclusions qui sont rendues par les panels.

Madame Banati, Présidente du Conseil d'Administration de l'EFSA est également membre du Conseil des Directeurs du lobby ILSI - Europe ou elle côtoie les représentants de Coca-Cola, Kraft Food, Kellogs, SudZücker, Unilever, McNeil Nutritionals, Danisco, Danone, Nestlé et DSM. Mme Banati a omis dans sa première déclaration d'intérêt de mentionner sa proximité avec ses grands groupes industriels. Ce mensonge est une faute grave. Ces deux fonctions ne lui permettent pas d'être la garante de l'indépendance de l'Autorité comme l'exige le Règlement.

Face aux critiques de M. José Bové, eurodéputé Verts/ALE, vice président de la commission de l'agriculture du PE, l'EFSA a dernièrement mis en avant sur sa page d'accueil un texte expliquant le rôle de son Conseil d'Administration.

"Le conseil d'administration n'influence pas les avis scientifiques de l'EFSA ; ce rôle relève de la seule responsabilité des groupes scientifiques et du comité scientifique de l'EFSA. Afin de protéger l'indépendance de ses travaux scientifiques, l'EFSA a mis en place une politique rigoureuse en matière de déclaration d'intérêts."

Cette déclaration qui se veut rassurante, est en contradiction avec le Règlement (CE) N° 178/2002 qui dans le point (43) des considérants, attend du Conseil d'Administration qu'il nomme les membres du Comité scientifiques et des groupes scientifiques. Les membres du CA ne s'impliquent évidemment pas dans la rédaction des opinions scientifiques, mais en choisissant les experts qui composent les panels, ils jouent un rôle essentiellement dans la politique générale de Sécurité alimentaire de l'Union européenne.

José Bové, (Verts/ALE) estime que :

"L'EFSA cherche à rassurer en déclarant qu'elle a mis en place une politique rigoureuse en matière de déclaration d'intérêts. Madame Banati responsable de la bonne marche de l'Autorité a elle même produit une fausse déclaration d'intérêts. Qui peut croire qu'elle est apte à faire respecter une règle qu'elle a elle enfreinte?

Je n'y crois pas une seconde. Ce conflit d'intérêts jette le discrédit sur l'ensemble de l'EFSA, ce qui est préoccupant. Les décisions prises par cette autorité ont une influence immédiate pour les 500 millions de consommateurs européens et ternissent l'image de notre production agricole et alimentaire sur les marchés extérieurs. En décidant la semaine dernière de se distancier de l'opinion émise par l'EFSA sur le Bisphenol A, le Commissaire John DALLI laisse entrevoir un manque de confiance de la Commission dans l'Autorité européenne.

Le Conseil d'Administration de l'EFSA qui se tiendra demain à Bruxelles doit prendre acte du faux témoignage de sa Présidente et la remplacer à la tête du Conseil d'Administration. Cette décision permettra de lancer dans de meilleures conditions le processus de réforme demandé à l'unanimité par le Conseil européen des ministres de l'environnement en décembre 2008, et vivement rappelé le 14 octobre 2010".

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José Bové
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