Press release
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Dumping social
Un grand pas en avant pour les marins et les travailleurs de mer
La Convention du Travail Maritime est une Convention de l’Organisation Internationale du Travail qui protège et donne des droits aux marins et autres gens de mer.
Le Parlement européen vient d’adopter une directive de contrôle de la bonne application de la Convention du Travail maritime. Elle met en œuvre l’Accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (employeurs) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (salariés), et le complète en permettant un contrôle effectif du respect des obligations qui incombent à l’État du Pavillon.
Pour Karima Delli, députée européenne Europe Ecologie – Les Verts et membre de la commission de l’Emploi et des affaires sociales :
"Les marins et les travailleurs de mer sont des personnels ultra mobiles et donc particulièrement vulnérables au dumping social. Afin d’assurer une bonne mise en œuvre de la Convention du Travail Maritime, les députés européens ont complété l’Accord conclu entre les partenaires sociaux du secteur maritime avec des dispositions fortes sur les inspections.
Des inspections régulières vont être mises en place afin de mettre fin aux pratiques de dumping social qui permettaient de contourner le droit du travail. L’indépendance des inspections est rendue obligatoire, et il sera désormais possible aux inspecteurs de maintenir un navire à quai en cas de violation grave du droit du travail. Enfin, les lanceurs d’alerte seront protégés.
La Commission européenne devrait s’inspirer de ces mesures justes et nécessaires afin de protéger tous les salariés, quel que soit leur secteur d’activité ou leur statut. Cependant, je rappelle qu’elle refuse encore et toujours de renouveler sa Stratégie européenne en faveur de la Santé et la sécurité au travail."
