Roms
Lettre ouverte des coprésidents des Verts/ALE à la Commission européenne
Suite à l'annonce faite par la Commission européenne, ce mardi 14 septembre 2010, de son intention de lancer une procédure d'infraction en justice contre la France pour violation du droit européen après l'expulsion de Roms bulgares et roumains, les coprésidents du Groupes des Verts/ALE ont décidé d'adresser une lettre ouverte au Président de la Commission M. Barroso et à la Commissaire en charge de ce dossier, Mme Reding.
Voici l'intégralité de la lettre:
Monsieur le Président,
Monsieur Barroso,
Madame la Commissaire,
Madame Reding,
Lettre ouverte à l'attention du Président de la Commission européenne et
de la Vice- Présidente de la Commission européenne - Commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Nous vous interpellons dans le cadre du suivi de la résolution du Parlement européendu 9 septembre 2010 sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l'Union européenne.
Dans le contexte de votre enquête sur la compatibilité des mesures prises par le gouvernement français à l'égard de la communauté Roms avec le droit communautaire, nous soutenons votre réaction à la publication de la circulaire du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales en date du 5 août 2010 ayant pour objet l'évacuation des campements illicites.
Cette circulaire contredit en effet les garanties prometteuses que vous avez pourtant reçues d'Eric Besson, Ministrede l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire lors de votre dialogue politique. Il vous revient désormais d'immédiatement assumer les responsabilités politiques qui en découlent et vous incombent en exigeant au plus vite des Etats membres, et notamment de la France, qu'ils mettent fin aux expulsions de Roms dans l'attente des conclusions de votre enquête, que nous souhaitons contradictoire et impartiale, et de l'aboutissement de la procédure d'infraction à venir contre la France.
Dans l'attente de votre action, veuillez agréer M. Barroso, Mme Reding, l'expression de nos salutations distinguées.
Cordialement,
Daniel Cohn-Bendit, Coprésident et Rebecca Harms, Co-Présidente
