Évasion fiscale d'IKEA

Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen a rendu public un rapport d'enquête révélant des données nouvelles essentielles sur la stratégie de planification fiscale agressive d'IKEA. Ce rapport montre, notamment, comment l'entreprise multinationale suédoise s'est structurée pour soustraire à l'impôt plus d'un milliard d'euros ces six dernières années au détriment de divers États européens. IKEA a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu'offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.

L'une des techniques privilégiées est la suivante: chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances ("royalties") à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de "conduit": les redevances entrent et sortent  des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.  

Rien que pour l'année 2014, le rapport d'enquête évalue les pertes fiscales à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique.

Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen a d'ores et déjà envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité. Ce courrier présente les conclusions du rapport d'enquête sur IKEA et les invite à lancer une procédure d'examen en matière d'aides d'État afin de vérifier l'existence d'une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.  

Réaction de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE:

"À l'image de son modèle d'assemblage de meubles en kit, la stratégie de planification fiscale agressive d'IKEA est constituée de multiples pièces qui mettent un certain temps avant d'être assemblées. Mais, contrairement au mobilier IKEA, elle a la vie longue et elle est très flexible. En reconstituant les différents montages fiscaux élaborés par IKEA, ce rapport apporte de nouvelles preuves accablantes sur la manière dont cette multinationale pratique l'évasion fiscale à grande échelle à travers l'Europe et au-delà. Nous avons par conséquent appelé la Commission européenne à examiner pleinement l'existence d'une possible infraction au droit européen et à prendre, le cas échéant, toutes les mesures nécessaires. Quant aux ministres des finances européens, ils devraient s'atteler à récupérer les recettes fiscales qui leur ont été indûment soustraites par IKEA. Au niveau belge, j'ose espérer que le gouvernement en tirera rapidement les leçons en supprimant le régime actuel des intérêts notionnels, en récupérant les recettes fiscales soustraites par IKEA et en proposant au sein du Conseil de l’UE des mesures plus ambitieuses dans le cadre du paquet de la Commission sur la lutte contre l'évasion fiscale".    

Réaction d'Eva JOLY, membre Verts-ALE de la Commission TAXE:

"IKEA constitue l'archétype de l'entreprise multinationale tirant avantage de toutes les échappatoires juridiques pour se soustraire à sa responsabilité fiscale. Bien qu'il soit essentiel que la Commission européenne enquête au plus vite sur ce cas d'école, il est également urgent de réformer le cadre réglementaire actuel qui facilite les stratégies de planification fiscale agressive en Europe. Les tergiversations dont font preuve les gouvernements européens dans ce domaine sont incompréhensibles et coûtent très cher aux contribuables européens. Notre rapport d'enquête devrait pouvoir leur ouvrir les yeux sur les carences du nouveau paquet de lutte contre l'évasion fiscale. Il est notamment essentiel de renforcer la transparence publique sur les activités des entreprises multinationales. Ceci implique, par ailleurs, un reporting public pays-par-pays, la divulgation publique des décisions anticipées en matière d'impôt ("tax ruling", etc.).  Il faut également s'attaquer aux prêts hybrides entre entités localisées dans un État membre et un pays tiers. Enfin, mettre un terme aux régimes fiscaux dommageables tels que le système des intérêts notionnels en vigueur en Belgique".    

Le rapport est disponible via le lien: http://www.greens-efa.eu/corporate-tax-avoidance-15176.html