Verdict « L’affaire du siècle»
Justice climatique
Dans son verdict sur "l'Affaire du Siècle" tombé aujourd’hui, le Tribunal administratif demande à l'État français de réparer son surplus d'émissions passées.
L'État doit ainsi, d'ici le 22 décembre 2022, éviter l'émission de 15MtCO2 de gaz à effet de serre qui s'ajoutent à la baisse de 21 MtCO2 prévue pour 2022 par la trajectoire climatique de la France.
Une étape supplémentaire a donc été franchie puisque c’est la première fois (1) qu’un État est condamné à réparer les conséquences de son inaction climatique.
Ce jugement vient compléter la décision du Conseil d'État dans l'affaire Grande-Synthe portée par son maire de l’époque, Damien Carême. L'État français était alors enjoint à se remettre au plus vite sur la trajectoire climatique prévue par la loi vers l'horizon 2030.
Déclaration de Marie TOUSSAINT, à l’initiative de l’action en justice « L’affaire du siècle », membre Verts-ALE de la commission environnement :
« Je suis très heureuse que le tribunal confirme ce qui était notre intuition : il existe bel et bien une obligation pour les États d'agir pour le climat et les droits des citoyennes et citoyens face au dérèglement climatique. C'est une question de droit et de droits, d'égalité et de justice. »
« Les décisions du Conseil d'État et du tribunal administratif donnent donc raison aux 2,3 millions de personnes qui ont réclamé une action ambitieuse et loyale de l'État. La suite, c'est l'accélération de l'action climatique. La suite, cela doit être une action immédiate pour préserver le climat et revenir aux limites planétaires, dans la justice sociale. À l'opposé de ce que fait aujourd'hui le gouvernement français qui repousse à plus tard le moment où la France réduira ses émissions de gaz à effet de serre. Il faut continuer à se mobiliser. »
(1) Aux Pays Bas, l'État a été condamné à rehausser ses objectifs climatiques de sorte, notamment, à préserver les droits humains. En Allemagne, il a été condamné à agir rapidement pour protéger les libertés fondamentales. En Irlande, à rendre ses trajectoires climat suffisamment précises et solides pour tenir les objectifs de long-terme fixés par la loi.
