Transparence / lobbies au sein des institutions européennes
Un pas timide que le Parlement et les États doivent emboîter et surtout amplifier
La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa proposition pour améliorer le registre de transparence mis en place par la Commission et le Parlement concernant les activités de lobbying visant à influencer l’élaboration des politiques européennes. Cette proposition d’accord interinstitutionnel a pour objectif de rendre le registre de transparence obligatoire pour le Parlement, la Commission mais également le Conseil de l’UE réticent.
Le débat en plénière aura lieu en plénière à Strasbourg le mercredi 5 octobre après-midi.
Également à la demande du groupe Verts-ALE, la déclaration de la Commission sur les conflits d'intérêts parmi les commissaires, anciens ou actuels et Bahamas Leaks devrait avoir lieu le 4 octobreaprès-midi dans l'hémicycle.
Réaction de Pascal DURAND, Porte-Parole du groupe Verts-ALE sur les questions de transparence et démocratie, Rapporteur du Parlement européen sur "les déclarations d'intérêts des membres de la Commission européenne” (1) :
“ La transparence est indissociable de la démocratie. C’est une priorité pour les Verts-ALE régulièrement confrontés aux blocages des autres groupes politiques et entraves à l’accès à l’information.
Nous assistons cependant à un revirement de situation, au moins dans l’opinion publique suite aux scandales de ces dernières années. Pour ne citer que les Lux-Panam-Bahamas Leaks ou Dieselgate, tous se nourrissent de l’opacité.
Pris en étau entre les suspicions de collusion avec les pouvoirs économiques et après les révélations sur l'ex-président Barroso et l'ex-Commissaire Kroes, nous espérons que le Parlement et les États emboîteront ce premier pas encore timide de la Commission. L’omerta et l’opacité généralisée affaiblissent la démocratie, décrédibilisent la classe politique et les institutions. La transparence doit devenir la règle. »
Réaction de Sven GIEGOLD, Rapporteur du Parlement européen sur "la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes" (2):
« Garantir la transparence sur les lobbies et les activités des institutions européennes est fondamental. Cette première étape de la Commission est appréciable mais insuffisante pour renouer avec la confiance des citoyens. La Commission devrait en effet fournir une empreinte législative. Autrement dit publier, pour chaque proposition législative, la liste des groupes d'intérêts rencontrés pendant le processus de sa rédaction. Par ailleurs, la décision de décembre 2014 de la Commission de rendre publiques les rencontres des Commissaires et membres des cabinets avec des lobbyistes devrait être étendue à tous les fonctionnaires impliqués dans le processus législatif.
Mais pour que ces progrès voient le jour, une évolution radicale des positions des groupes politiques au sein du Parlement européen, notamment conservateurs et libéraux peu pressés d'adopter mon rapport, est inévitable. Il en va de même pour le Conseil verrouillé par les États membres et qui demeure l'instance la plus opaque des institutions. "
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