Lutte contre la fraude - Transparence
Lanceurs d’alerte "sous haute surveillance"
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport sur la protection des intérêts de l'UE et la lutte contre la fraude. Celui-ci invite la Commission européenne à proposer rapidement une législation protégeant les lanceurs d’alerte.
Pour Pascal DURAND, membre des Commissions juridique et constitutionnelle :
« En révélant des informations d’intérêt public maintenues secrètes, les lanceurs d’alerte jouent un rôle fondamental dans nos démocraties et doivent donc bénéficier d’une protection efficace dans toute l’Europe. C’est le signal envoyé aujourd’hui par le Parlement à la Commission européenne pour qu'elle élabore rapidement une proposition législative en la matière.
Cela confirme par ailleurs notre position au regard de la directive sur les secrets d’affaire. Cette directive en cours de négociation permettrait de protéger la confidentialité d’à peu près n’importe quelle information en raison du caractère volontairement flou de la définition du "secret d'affaire". Autrement dit, des révélations comme celles du Luxleaks, qui ont permis de mettre en lumière la nécessité d'agir contre l'évasion fiscale, ne pourraient voir le jour. »
Pour Eva JOLY, membre de la Commission libertés civiles, justice et affaires intérieures :
"Nous devons beaucoup à ceux qui, comme Antoine Deltour, ont un jour pris le risque de parler. Ses révélations dites "Luxleaks" ont mis les responsables européens au pied du mur.
Sans A. Deltour et les autres lanceurs d'alerte, l'inertie l'aurait certainement emporté. Mais le prix à payer pour eux est immense. Les lanceurs d’alerte ne sont pas uniquement victimes d’intimidation. Ils font aussi l'objet de procédures judiciaires. C'est le cas de A. Deltour qui est actuellement poursuivi par les autorités luxembourgeoises pour avoir transmis à un journaliste des documents confidentiels. Leur protection est un devoir pour nos démocraties.
Ce rapport énumère par ailleurs des recommandations afin de lutter plus efficacement contre la fraude et la corruption au sein de l’UE. Des agissements qui sont évidemment délétères pour les intérêts financiers européens mais également pour les contribuables. La transparence ainsi que la coopération entre les États et la Commission figurent parmi les prérequis d’une lutte efficace contre les malversations dans l’utilisation des fonds européens.
Enfin, l’instauration rapide d’un Parquet européen serait un pas décisif qui nous permettrait d'accélérer et d'accroître notre capacité d'intervention contre ces pratiques illicites. »
