Politiques commerciales et changement climatique

C'est avec une écrasante majorité (504 voix contre 78), que le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport* de Yannick Jadot (Verts/ALE), et a demandé à l'UE de modifier ses politiques commerciales pour prendre beaucoup plus sérieusement en compte leur impact sur le climat.

A l'issue du vote Yannick Jadot député européen Verts / ALE et rapporteur a estimé que:

"La responsabilité climatique de l'UE ne s'arrête pas aux émissions de gaz à effet de serre qu'elle produit sur son territoire. Par ses importations, elle est responsable d'émissions ailleurs dans le monde qui remettent en cause tous les objectifs climatiques qu'elle s'est fixée.

Le rapport fait des propositions fortes sur la discrimination des produits en fonction de leur impact climatique, la réalisation d'un bilan carbone pour toutes les politiques commerciales, les fuites de carbone ou la suppression des subventions aux énergies fossiles.

Le rapport aurait pu être plus ambitieux si de trop nombreux conservatismes ne s'étaient coalisés pour maintenir le libre échange comme seul horizon européen. Mais c'est déjà un grand pas pour améliorer la cohérence entre le commerce et le climat ; pour assurer la crédibilité internationale de l'Europe ; pour lutter contre la crise sociale et renforcer l'économie européenne. Bref, ce rapport contribue au chantier de la transformation écologique de notre économie. "

Catherine Grèze, Députée Européenne du Groupe Verts/ALE, rapporteure de l'opinion au sein de la commission Développement ajoute:

"On peut regretter que la proposition d'assouplir les règles de propriété intellectuelle afin d'améliorer le transfert de technologies vertes ait été rejetée, ainsi que le besoin de développer une agriculture vivrière et de proximité.

Peindre le capitalisme en vert ne suffira pas à lutter contre le changement climatique : nous devons réformer en profondeur notre système commercial. Même s'ils défendent l'agriculture européenne, et malgré les propositions récentes de la Commission sur la PAC, certains continuent à croire que la libéralisation règlera les problèmes environnementaux ainsi que la crise alimentaire. Plutôt que d'ouvrir les yeux sur un fait : la lutte contre le changement climatique ne pourra se faire qu'à travers un autre mode de développement. L'adoption de ce rapport à une très grande majorité constitue toutefois une grande avancée."

Principaux points du rapport adopté par le Parlement européen "Politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques."

Le Parlement demande à la Commission de relancer les discussions à l'OMC sur les " procédés et méthodes de production ", autrement dit sur la possibilité de discriminer les produits en fonction de leur empreinte écologique. Il appelle à une réforme des règles anti-dumping de l'OMC pour y inclure la question du juste prix environnemental et éviter que des pays tentent de faire de l'inaction climatique un avantage concurrentiel.

Le Parlement demande qu'un bilan carbone de toutes les politiques commerciales soit réalisé et que, en cas de bilan négatif sur le climat, des mesures compensatoires soient obligatoirement prises (coopération technologique ou financière par exemple)

Le Parlement acte le fait que la lutte contre les changements climatiques est un facteur de compétitivité de l'Europe et que peu de secteurs industriels sont réellement sensibles aux risques de " fuites de carbone ". Il appelle la Commission à identifier ces secteurs beaucoup plus finement qu'aujourd'hui et à utiliser des outils tels que l'ajustement aux frontières couplé, et c'est un point important, avec la mise aux enchères des quotas CO2.

Le rapport demande à la Commission de proposer rapidement un calendrier d'élimination des subventions européennes aux énergies fossiles, en particulier concernant les exonérations de taxe sur le transport aérien.Plutôt que d'attendre que les autres pays du G20 avancent sur ce dossier, l'UE doit donc prendre le leadership international sur ce dossier