Biocides

Le Parlement européen vient d'adopter un rapport qui touche à la révision des règles sur les produits "biocides". Ces règles sont révisées afin de mieux respecter la santé et l'environnement, tout en simplifiant la procédure d'autorisation pour les entreprises désireuses de mettre leurs produits sur le marché.

Par ce vote, le Parlement européen indique ainsi quels produits biocides pourront faire l'objet d'une autorisation via la nouvelle procédure centralisée de l'UE, qui donne l'accès à tout le marché européen.

Voici les commentaires de Mme Michèle RIVASI (Verts/ALE) membre de la commission de l'environnement du PE:

"Nous nous sommes abstenus sur ce rapport puisque les avancées obtenues pour la protection de la santé humaine et de l'environnement ont été annulées par des cadeaux à l'industrie qui mettent en danger le fonctionnement de l'agence européenne des produits chimiques.

On peut accepter que l'ensemble des produits biocides puissent, au fur et à mesure, passer par la procédure centralisée. Mais cela devient inacceptable si l'on raccourcit drastiquement les délais d'évaluation scientifique tout en réduisant leurs moyens financiers.

On ne peut pas vouloir faire beaucoup plus, plus vite et moins cher sans compromettre la qualité du travail. Ce vote montre les vraies intentions de la droite et du centre-droit: une évaluation "allégée" pour tous les produits biocides, avec un accès direct à tout le marché intérieur au détriment de la santé des populations.

Petite consolation: la souveraineté des Etats-membres pour limiter ou interdire l'utilisation de substances biocides sera respectée - à eux d'assurer un haut niveau de protection.

Le texte contient toutefois quelques avancées. Il assure une meilleure protection du public en renforçant les critères d'exclusion de certaines substances biocides, notamment en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens. Il prévoit également une étiquette informant les consommateurs en cas de traitement des produits par des biocides.

Un autre motif important de satisfaction est que les nanoparticules doivent dorénavant faire l'objet d'une évaluation séparée, et que leur usage soit étiqueté.

Nous avons aussi été soucieux du bien-être animal, en évitant le plus possible que les tests de toxicité de ces substances biocides soient réalisés sur des animaux, en privilégiant des approches alternatives."