Pour un marché unique durable axé sur l'intérêt des consommateurs

Le Parlement européen a adopté le rapport du député Verts-ALE, David Cormand, « Vers un marché unique durable pour les entreprises et les consommateurs ».

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour l’économie circulaire, l’un des piliers du pacte vert européen. Il réclame notamment la durabilité et la réparabilité des produits, la réutilisation et le développement du secteur de l’économie collaborative. Il propose également des mesures pour remédier à l’obsolescence prématurée, réduire les déchets et garantir une meilleure transparence et une protection majeure des consommateurs.

Le rapport exige également d’appliquer le critère de durabilité aux marchés publics et enjoint à une publicité responsable encourageant les entreprises et les consommateurs à faire des choix durables.
 

Déclaration de David CORMAND, rapporteur :

« Avec ce rapport, le Parlement européen propose des mesures concrètes et ambitieuses pour modifier notre logiciel de consommation. Axe clé du pacte vert, l’économie circulaire permet de réduire notre consommation des ressources et notre production de déchets. Elle est génératrice d'emplois et offre des opportunités pour le marché secondaire des matières premières.

L’adoption de nos amendements sur l’affichage obligatoire de la durabilité des produits et l’inscription de l'obsolescence prématurée à la liste noire des pratiques commerciales déloyales est une grande victoire pour les consommateurs européens et pour la planète.

En adoptant ce rapport, le Parlement affirme une ambition sans précédent dans sa volonté de faire évoluer des règles qui reposent aujourd’hui sur le gaspillage, l’exploitation sans limite des ressources et la surconsommation de produits de faible qualité qui pénalisent les consommateurs.

Cela constitue une ligne claire et ambitieuse dont j’invite la commission à s’inspirer pour le nouvel agenda du consommateur qu’elle vient de lancer. »