L'UE doit déclencher l'article 7
Hongrie
La députée Verts-ALE Judith Sargentini a présenté aujourd'hui son rapport suite à l'enquête du Parlement européen visant à déterminer si la Hongrie enfreint les valeurs de l'Union européenne. La rapportrice recommande au Conseil d’activer l’article 7 contre la Hongrie.
Déclaration de Judith Sargentini, rapportrice du Parlement européen :
"Le temps des avertissements est écoulé. L'Union européenne doit faire prévaloir le droit et activer la procédure de l’article 7 contre la Hongrie.
Le gouvernement de Viktor Orbán a violé à maintes reprises l’indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté de la presse et les droits fondamentaux de ses citoyens. Au moment de leur adhésion à l'UE, les pays s'engagent à respecter nos valeurs communes que sont les droits humains, la démocratie et l’État de droit.
Si l'Union européenne veut rester crédible, elle doit se préparer à prendre des mesures sérieuses contre ceux qui ne respectent pas ces valeurs.
Retirer à un pays son droit de vote au sein du Conseil constitue une sanction lourde que nous ne prenons évidemment pas à la légère. Mais l'UE a l'obligation de protéger les droits de tous ses citoyens. Et il est regrettable que la Commission européenne n’ait pas agi plus tôt. En conséquence, et sans changement du côté du gouvernement hongrois, le Parlement européen n’a d’autre choix que de prendre position pour défendre nos valeurs communes. »
Lien vers le rapport: http://www.europarl.europa.eu/resources/library/media/20180411RES01553/20180411RES01553.pdf
Vidéo: déclaration de la rapportrice, J. Sargentini: https://www.youtube.com/watch?v=NxffXgaZ8TA
Contexte
Le 15 mai 2018, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Hongrie. Cette résolution a mandaté la Commission des « libertés civiles, justice et affaires intérieures » pour rédiger un rapport sur la violation des valeurs et principes fondamentaux par le gouvernement hongrois. Sur base de ce rapport, le Parlement européen peut inviter le Conseil à entamer une procédure contre la Hongrie conformément à l'Article 7. Une majorité des 2/3 est requise au Parlement européen. Le vote du rapport Sargentini en commission LIBE devrait avoir lieu avant l’été et être suivi du vote en plénière en septembre.
Dans le cadre de cette enquête, la rappotrice Judith Sargentini a effectué une mission en Hongrie en début d’année.
Le rapport s’appuie sur un large éventail d’expertises fournies notamment par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe, les ONG et le milieu académique. Des opinions émanant, entre autres, des Nations-Unies, de l’OSCE et de tribunaux ont également été prises en compte.
