Accès internet/Paquet télécoms
Une victoire pour les utilisateurs d'internet, mais la bataille pour la protection de leurs droits n'est pas gagnée
Les négociations entre les eurodéputés et le Conseil européen sur la coupure de l'accès à Internet ont finalement donné raison aux Verts européens qui ont toujours fortement insisté pour une protection optimale des droits des internautes. S'exprimant dans le cadre d'une conférence de presse ce matin à Bruxelles, Philippe Lamberts, membre de la délégation du PE auComité de conciliation et membre de la commission ITRE du PE, a souligné que:
"Sans la pression du Groupe des Verts/ALE et de son député suédois issu du Parti des Pirates, Christian Engström, nous n'aurions pas obtenu un tel résultat. Le compromis passé entre le PE et le Conseil sur "l'amendement 138" est donc une victoire pour le Parlement européen et pour les citoyens européens qui se sont montrés très mobilisés sur cette question. Le texte retenu cette nuit montre une évolution de la position des conservateurs européens mais il nous reste cependant beaucoup à faire pour parvenir à une protection maximale à l'époque numérique. Bien que le texte, dans son ensemble, améliore la protection des utilisateurs, nous souhaitons néanmoins une plus grande reconnaissance d'internet comme composante essentielle de la vie contemporaine avec, par exemple, l'application de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'Homme qui garantit la liberté d'expression et l'accès à l'information. Nous sommes également conscients qu'il existe toujours des Etats membres tels que la France et le Royaume-Uni qui souhaitent la mise en place d'une législation plus restrictive. Cette position a beau être minoritaire, elle est toutefois persistante. Il conviendra de rester vigilant quant à la transposition des directives qui composent le paquet télécoms dans ces pays en particulier.
N'oublions pas que le rapport de Mme Trautmann est beaucoup plus large que la question de l'accès à l'internet puisqu'il contient des clauses importantes qui vont de la gestion du spectre radio-électrique en passant par la création d'un organe européen de régulation des télécommunications. Nous nous félicitons de l'adoption de cette directive qui améliorera le cadre juridique dans lequel les investissements dans les nouveaux réseaux de téléphonie seront effectués. C'est un signal positif important pour le secteur. Le rapport sera inscrit à l'agenda de la session de novembre à Strasbourg (23-26 novembre), où il fera l'objet d'un vote en troisième et dernière lecture".
