Le rôle des intermédiaires dans l’évitement / l'évasion fiscal-e

Le groupe des Verts / ALE au Parlement européen publie un rapport sur le rôle des intermédiaires (banques, comptables, avocats) dans l’évitement et l'évasion fiscales.

Le rapport s'appuie sur la base de données Offshore Leaks, créée par le Consortium international des journalistes d'investigation à partir des données des Panama Papers, des Bahamas Leaks et des Offshore Leaks.

La grande majorité des intermédiaires mentionnés dans ces « fuites » ont une entité ou une filiale active en Europe. Le Royaume-Uni étant de loin l’hôte préféré de ces intermédiaires. Parmi les 20 plus gros intermédiaires se trouvent les grandes banques et institutions financières, suisses en priorité (UBS, Crédit Suisse) mais également françaises avec notamment la Société Générale.

Commentant le rapport, Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur le blanchiment des capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA), a déclaré :

"Jusqu'à présent, l'attention s’était focalisée sur les célébrités et les grandes marques. Sauf que ces personnes ou ces entreprises n’ont pas pu seules échafauder ces mécanismes. Sans l'aide des banques, des comptables et des avocats fiscalistes, elles ne seraient pas en mesure de créer les dispositifs leur permettant d'éviter de payer leur juste part d'impôt. La France est dans le top 10 des pays européens depuis lesquels les intermédiaires fiscaux agissent. Trois de ses banques - la Société Générale, le Crédit agricole et BNP Paribas - sont parmi les 10 banques européennes les plus actives en ce qui concerne la création de compagnies offshore. Cela confirme que de nombreux citoyens européens parmi les plus riches échappent à l’impôt. Ce sont autant de millions d’Euros qui, chaque année, manquent cruellement aux caisses des États Membres. Ce rapport atteste une fois de plus de l’urgence de lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Il faut adopter des mesures accompagnées de sanctions sévères afin de décourager le travail des intermédiaires qui sont au cœur de ces mécanismes. En France, une enquête sur le rôle exact joué par la Société Générale, le Crédit agricole et la BNP Paribas devrait être diligentée. Ces pratiques scandaleuses sont d'autant plus injustes que partout en Europe on impose l’austérité »

Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE, déclare pour sa part:

"Nous pouvons continuer de penser que les paradis fiscaux sont le fait d’États douteux dans les Caraïbes. La vérité, c’est que sans les intermédiaires basés au sein de l’UE, ces techniques d’évitement et d’évasion fiscaux seraient tout simplement impossibles. Ce rapport démontre que nombre de grandes économies mondiales - dont plusieurs États membres de l’UE - laissent les acteurs enregistrés chez eux jouer un rôle important dans l'industrie de l'évasion fiscale. Il est indispensable que l’UE s’attaque au problème et, que la Commission européenne présente dans les plus brefs délais une proposition législative comportant des mesures concrètes visant à dissuader les conseillers et les intermédiaires de mettre en place des systèmes de planification fiscale potentiellement agressifs. Mais nous devrions également entamer un dialogue politique avec des pays comme Hong Kong et les États-Unis sur leur propre réglementation sur les intermédiaires ».

* Rapport : www.greens-efa.eu/files/doc/docs/d6bd745c6d08df3856eb6d49ebd9fe58.pdf

NB: La Commission d’enquête PANA du Parlement européen, créée pour enquêter sur les révélations des Papiers Panama, tiendra demain une audition sur le rôle des intermédiaires. Le programme complet est disponible via le lien suivant http://www.europarl.europa.eu/committees/en/pana/home.html

Articles :

www.greens-efa.eu/fr/article/who-are-the-middlemen-helping-to-dodge-tax-or-launder-dirty-money/

www.greens-efa.eu/en/article/who-are-the-middlemen-helping-to-dodge-tax-or-launder-dirty-money/