Évasion et dumping fiscaux

La Commission européenne a tenu hier son premier débat d’orientation sur les mesures contre le dumping fiscal. 

Le Président du groupe Verts-ALE, Philippe LAMBERTS, a réagi en ces termes:

« J’ose espérer que ce débat n’était qu’un tour de chauffe. Manifestement, les dirigeants européens semblent plus pressés à faire rentrer dans le rang une Grèce asphyxiée récalcitrante plutôt que les pays qui ont privé leurs partenaires de recettes fiscales colossales pendant des décennies.

Trois mois après le «  Luxleaks » suivi de l’évasion fiscale organisée par la HSBC, la Commission Juncker ne semble toujours pas avoir compris l’urgence de s’attaquer à l’évasion et au dumping fiscaux que la crise a rendus toujours plus inacceptables pour nos concitoyens. Il y va pourtant de la crédibilité des institutions démocratiques et de la cohésion de l’Union européenne.

En matière fiscale, les États ont jusqu’ici refusé la moindre avancée communautaire se privant, de facto, de ressources au profit des multinationales et du capitalisme financier. Au détriment, par ailleurs, de la qualité de vie d’une majorité de citoyens. Cette tendance peut pourtant être inversée et enclenchée immédiatement.

Mais, la Commission Juncker refuse toujours d’apporter un soutien clair à la mise en oeuvre d’une transparence sur les profits et impôts payés par les multinationales européennes dans chacun des pays où elles sont implantées. 

Ceci est d’autant plus inadmissible que cette proposition de « reporting »  pays par pays ne nécessite pas obligatoirement l’approbation unanime des États membres pour être implémentée au niveau européen. 

Reste à espérer que, dès la semaine prochaine, les groupes politiques du Parlement européen se rallient sur les amendements  introduits par les Verts en faveur d’un tel « reporting » au sein des commissions ECON et Affaires juridiques. 

Rappelons qu'en novembre dernier, Jean-Claude Juncker s’était engagé devant le Parlement européen à faire avancer "au plus vite" l’établissement d’un système commun destiné à calculer l'assiette de l'impôt des sociétés (CCCTB). 

Trois mois plus tard, il semble que Mr Juncker ait déjà oublié cet engagement en reprenant la litanie habituelle en faveur de la concurrence fiscale et en continuant à rejeter l’idée de taux d’imposition minimum sur les profits des grandes entreprises. 

En outre, s’il se montre très pressé de signer un accord commercial problématique  avec les États-Unis - sans prérequis de coopération fiscale-, il estime, par contre, pouvoir attendre jusqu’à l’été pour présenter son second paquet de mesures fiscales. Difficile après ça de reprocher aux électeurs de perdre le Nord.»