La tricherie sur les émissions CO2 du secteur automobile a occasionné d'énormes pertes fiscales
Justice fiscale/ Nouveau rapport des Verts-ALE
La tricherie sur les émissions CO2 du secteur automobile ce sont aussi 10 milliards d'euros de pertes fiscales en un an.
Une nouvelle étude des Verts/ALE montre que l'écart entre les taux de CO2 réellement émis par les voitures et ceux mesurés par les tests en laboratoire ont engendré d'importantes pertes de rentrées fiscales. Rien qu'en 2016 et pour 11 États membres, dont la France et l'Allemagne, ce sont 10 milliards d'euros qui auraient dû être collectés via les taxes sur les véhicules si elles étaient basées sur les données réelles.
Les valeurs incorrectes sur les émissions de CO2 réduisent à néant les incitations fiscales à l'achat de véhicules propres, parce qu'elles faussent les décisions des consommateurs, avec des conséquences dramatiques pour la santé publique et l'environnement.
Eva Joly, eurodéputée en charge des questions de justice fiscale pour les Verts/ALE, commente ce nouveau rapport :
"Les valeurs incorrectes et sous-estimées des émissions de CO2 ne nuisent pas seulement à la planète et à la santé des citoyen-ne-s, mais aussi à nos finances publiques ! Des millions de voitures échappent chaque année aux taxes sur les véhicules polluants alors qu'elles devraient y être assujetties. Rien qu'en France et rien qu'en 2016, les valeurs incorrectes sur les émissions CO2 ont engendré des pertes fiscales d'une valeur de 2,6 milliards d'euros!
La taxation devrait être conçue de manière à servir l'intérêt général. Autrement dit, elle devrait encourager à atteindre nos objectifs environnementaux de manière générale et permettre d'améliorer la qualité de l'air. Mais si les taxes sont basées sur des données erronées, cela est impossible ! Pour avoir une taxation qui permette des décisions éclairées et incite réellement à la transition énergétique, il est indispensable d'avoir des mesures d'émissions CO2 correctes.
Les constructeurs automobiles ont amplement abusé des failles de la réglementation actuelle. Les failles et les abus sont connus depuis longtemps mais demeurent en raison de l'inaction coupable de la Commission européenne et des gouvernements nationaux."
Contexte:
L'étude a été commandée par le groupe des Verts-ALE au Parlement européen et produite par Green Budget Germany et Green Budget Europe.
Elle analyse l'impact fiscal dans onze pays (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède et Royaume-Uni) de l'écart entre les valeurs réelles d'émissions CO2 des véhicules et les valeurs théoriques. Ces onze pays représentent plus de 60% du total de voitures enregistrées dans les 28 États membres de l'UE.
Les résultats de cette recherche montrent que, dans ces onze pays, les rentrées fiscales liées à la taxation sur les véhicules auraient été supérieures de plus de 10 milliards d'euros en 2016 (2,6 milliards pour la France), si les valeurs sur les émissions CO2 étaient correctes.
