Panama Papers

La Conférence des présidents des groupes politiques du parlement européen a approuvé aujourd'hui la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les révélations des Panama Papers sur base de l'accord entre groupes politiques au sujet du mandat de cette commission (1). Ce mandat sera soumis au vote de la plénière dès la semaine prochaine. Quant à la composition de la commission (65 membres), elle fera également l'objet d'un vote en plénière à une date ultérieure.

Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts / ALE:
"Nous nous félicitons d'avoir convaincu les autres groupes politiques de mener une enquête en profondeur à la hauteur des révélations des Panama Papers. Il est évident que la législation européenne contre le blanchiment d'argent n'est pas appliquée correctement et que les institutions de l'UE, tout comme les gouvernements et autres autorités compétentes ont failli à leur devoir. Notre enquête devra être exhaustive pour déboucher sur des mesures appropriées au plan européen. En tant qu'institution élue démocratiquement, le Parlement européen a le devoir d'enquêter sur toutes les allégations et leurs implications."

Déclaration d'Eva JOLY, Vice-Présidente Verts-ALE de la Commission TAXE:

"L'étendue et la consistance du mandat de cette commission sont satisfaisants. Le mandat approuvé suit dans les grandes lignes celui déposé le mois dernier par le groupe Verts-ALE. Cette Commission devrait donc pouvoir démarrer ses travaux rapidement et, fait intéressant, elle pourra poursuivre les enquêtes de la Commission spéciale sur les Luxleaks. Elle concentrera par ailleurs ses enquêtes sur la coopération entre les États ainsi que le rôle des intermédiaires dont ceux du secteur financier et des cabinets d'avocats. La mise en oeuvre des recommandations internationales contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale devra également être analysée dans les détails. "

 (1) Mandat: http://bit.ly/1Zciv1a