Données bancaires SWIFT

Aujourd'hui, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE veut accorder un mandat à la Commission européenne pour négocier un accord de partage de données bancaires avec les autorités américaines.

Les coprésidents du Groupe des Verts/ALE, Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit estiment que :

 "Il est inacceptable que la Commission européenne essaye de contourner le Parlement européen en le prenant de vitesse pour sceller un accord avec les États-Unis sur les transferts de données bancaires". (1)

"La collecte et le transfert d'informations sensibles, telles que les données bancaires (SWIFT), représentent une violation flagrante des droits fondamentaux des citoyens. En effet, l'accord prévu n'offre aucune sauvegarde de protection des données dans la mesure où il ne requiert aucune décision de justice et ne prévoit aucun recours contre l'utilisation abusive des données par les autorités américaines."

"C'est une raison supplémentaire pour ne pas soutenir M. Barroso pour un prochain mandat à la Commission européenne. Ce porte-parole des gouvernements nationaux américain et européens utilise la fin de son mandat pour ignorer le Parlement avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Le Traité de Lisbonne accordera au Parlement européen des pouvoirs substantiels de codécision dans le domaine de la justice et des affaires intérieures."

"Cette décision prise dans l'urgence, pendant les congés parlementaires d'été, traduit le peu de considération de M. Barroso pour le Parlement européen. Nous invitons les ministres des affaires étrangères de l'UE à ne pas donner à la Commission un mandat pour négocier cette convention de transfert de données".

Notes aux rédacteurs :

(1) La Commission européenne exige un mandat de chacun des 27 États membres afin de pouvoir négocier un accord sur la future utilisation des données bancaires de l'UE.