Inspections du travail
de meilleures conditions de travail passent par le renforcement et l'indépendance des inspections
Mardi 14 janvier, le Parlement européen a voté en session plénière à Strasbourg, le rapport Steinruck, rapport d’initiative pour « des inspections du travail efficaces à titre de stratégie pour l'amélioration des conditions de travail ».
Pour Karima DELLI, eurodéputée Europe-Écologie-Les Verts, membre de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement Européen :
« Dans la lignée du très sensible débat sur les travailleurs détachés voté en décembre dernier, le Parlement européen entend renforcer le pouvoir d’action des inspecteurs du travail dont la mission est de veiller au respect des droits des travailleurs et de prévenir les risques de fraudes qui génèrent du dumping social au sein de l’UE. En 2012, le travail non déclaré pesait 18,8% du PIB dans l'UE.
Ainsi, nous réaffirmons la nécessité de renforcer la coopération administrative des États européens en matière d’inspection du travail. Cela passe par la création d’un corps européen d’inspecteurs du travail que nous appelons de nos vœux depuis 2011.[1]
Nous saluons également les mesures que le rapport Steinruck préconise concernant : la protection des lanceurs d’alerte, le principe d’indépendance des inspecteurs du travail ou encore le respect de l’objectif fixé par l’OIT d’un inspecteur pour 10 000 travailleurs.
Par ailleurs, si nous avançons au niveau européen, avec la mise en place très proche d’une directive sur l’efficacité des inspections du travail, nous devons aussi agir à l’échelon national.
En France, le sentiment d’impunité des fraudeurs, qui exploitent des travailleurs détachés, est très fort. Il faudra aussi renforcer les moyens humains et matériels et les sanctions contre les fraudeurs avérés. Le gouvernement français a lancé un « plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif »[2] : c’est une bonne initiative, il faudra être vigilant sur sa mise en œuvre.
Pour finir, je souhaiterais rappeler que contre l’avis du Parlement européen, la Commission européenne a refusé de publier une Stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2014-2020 alors que les conditions de travail de millions d’européens ne cessent de se dégrader.
M. Barroso en portera la lourde responsabilité.
La mondialisation de l'économie a, dans bien des cas, fragilisé les relations de travail et favorisé la violation de la dignité des travailleurs. Nous, députés écologistes, considérons que les inspections du travail sont indispensables pour endiguer ces dérives et que les coupes budgétaires dans ce secteur nuisent fortement à l’exercice de leurs missions. La crise économique devrait au contraire encourager les États à renforcer les inspections du travail, pour protéger l’emploi et la santé au travail en Europe. »
[1]http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-472.198%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR (Amendement n° 148, page 67)
