Services Sociaux d'intérêt général
Les services sociaux d'intérêt général ne peuvent pas dépendre des seules règles de concurrence
Ce mercredi 6 octobre , le Parlement débat, avec le Conseil et la Commission sur la clause sociale du Traité de Lisbonne.
S'exprimant au nom du Groupe des Verts/ALE, Karima DELLI (Verts/ALE-Europe Ecologie) membre de la commission des Affaires sociales du Parlement européen, a estimé que:
"A la veille du 3ème forum sur les services sociaux d'intérêt général, initié par le Parlement européen, comment la Commission européenne peut-elle encore prétendre qu'en application des dispositions du Traité de Lisbonne, seules les règles de concurrence et du marché intérieur doivent s'appliquer à ces services sociaux d'intérêt général, sans aucune adaptation à leurs spécificités d'organisation et de financement?
Par exemple, la mise en oeuvre de la directive services pourrait remettre en cause la mission des services sociaux d'intérêt général qui disposent pourtant d'un ancrage local fort et qui reposent sur des acteurs associatifs sans but lucratif."
