Santé publique et perturbateurs endocriniens

La Commission a fait circuler un troisième projet d’exécution pour encadrer les perturbateurs endocriniens. Il devrait être soumis aux États membre le 21 décembre. Condamnée en 2015 par la Cour de justice de l'UE pour avoir enfreint l'obligation de déterminer, au plus tard pour le 13 décembre 2013, les critères de définition des perturbateurs endocriniens, la Commission soumet aujourd'hui un projet qui ne prend pas les précautions requises pour protéger les Européens.

Réaction de Michèle RIVASI, membre Verts-ALE de la Commission santé publique et environnement:

"Cette Commission n’a aucun scrupule! Elle ment quand elle prétend fonder sa définition pour encadrer les perturbateurs endocriniens sur celle de l’OMS. Sa proposition ne tient nullement compte du principe de précaution qui devrait s'imposer pour ces agents chimiques. 

Dans le cas par exemple du bisphénol A, - molécule scientifiquement reconnue pour ses propriétés perturbatrices du système hormonal-, la proposition actuelle impliquerait de fournir les preuves de l’apparition d’effets indésirables, d'identifier le mode d’action endocrinien et d'établir leur corrélation.  Ceci n'a rien à voir avec la définition de l’OMS selon laquelle des effets indésirables peuvent être observés sans que ne soit identifié le mode d’action. C'est également valable pour les substances comme les PCB de Monsanto utilisés dans les peintures. Leurs effets nocifs sur le système reproductif des mammifères sont démontrés mais leur mode d’action reste inconnu. 

Avec la proposition de la Commission, un perturbateur endocrinien pourra être autorisé si « le risque d’exposition de l’être humain est négligeable. » Cette logique est dangereuse. Elle opère un glissement de l’évaluation du danger vers l’évaluation du risque.

La Commission doit donc impérativement revoir ses critères. D'autant plus que certains États membres sont conscients des dégâts sanitaires et que, le cas échéant, beaucoup de parlementaires seraient prêts à leur opposer un véto s'ils décidaient, en fin de compte, d'entériner ce projet fou."