Facilité pour la reprise et la résilience L'accord sur le Fonds pour la reprise est essentiel à la transition écologique

Le Parlement européen adoptera aujourd’hui (9 février) l’accord issu des négociations avec le Conseil du 18 décembre dernier sur le règlement « Facilité pour la reprise et la résilience»* (FRR).

Cet instrument financier temporaire proposé par la Commission européenne en mai 2020 pour répondre à la crise liée à la pandémie de COVID-19 constitue le pilier du plan de relance NextGenerationEU de 750 000 milliards d’euros.

Principal instrument financé par la dette commune de l’UE, « Facilité pour la reprise et la résilience » mettra 672,5 milliards d’euros (312,5 sous forme de subventions et 360 sous forme de prêts) à disposition des États pour soutenir leurs investissements et réformes en faveur de la transition écologique et numérique. Les Verts/ALE se félicitent de l'affectation d'au moins 37% du Fonds à la biodiversité et au climat et d'au moins 20% aux dépenses numériques.
 
Déclaration de Claude GRUFFAT, membre de la Commission ECON :
 
"Cet accord marque une étape importante pour l'Union européenne. Nous sommes enfin capables de dessiner ensemble une voie pour la relance dans un esprit de solidarité avec les États membres les plus touchés par cette pandémie. C'est la première fois qu'un programme de cette ampleur est élaboré. Il sera financé par une dette commune et contribuera à une reprise économique et sociale dont les effets se veulent durables. "

"Nous aurions souhaité plus mais nous saluons malgré tout un Fonds de relance et de résilience ambitieux exigeant des États un objectif de 37 % d'investissement pour le climat en s’appuyant sur les règles de taxonomie de l'UE en matière de financement durable. Le greenwashing n'aura donc pas de place dans le plan de relance européen. "

"Nous utiliserons pleinement les pouvoirs conférés par ce règlement au Parlement afin de contrôler aussi bien les plans proposés par les États membres que les évaluations de la Commission. Nous veillerons à ce que le climat, l’égalité des genres et les enjeux sociaux demeurent au coeur de ce plan de relance."
 
Déclaration de David CORMAND, membre de la Commission BUDG :
 
"Le FFR change la donne et constitue un signe sans précédent de la solidarité de l'UE. C’est la première fois que des fonds sont levés collectivement au niveau européen pour être redistribués aux États en fonction de l'impact économique de la crise COVID-19. Cet argent allègera le fardeau fiscal causé par la pandémie, tout en maintenant, voire augmentant, les investissements publics dans les domaines prioritaires européens. 250 milliards d'euros seront investis dans la transition verte et 134 milliards d'euros dans la transformation numérique."
 
"Malheureusement, la biodiversité est la grande sacrifiée des efforts pour l’environnement. Les États – dont la France - n’ayant pas voulu y mettre d’objectif ambitieux. Ceci est d'autant plus effarant que la biodiversité est notre meilleure alliée contre les pandémies!
Il faudra également être très vigilant lors des discussions sur la taxonomie européenne pour nous assurer que ce fonds ne finance aucun projet gazier.
 
"Nous avons besoin de réformes et d'investissements ambitieux dans les 27 États membres de l'UE, pour la justice sociale et la protection de notre planète. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons également ouvrir la voie à une réforme de la coordination des politiques fiscales en Europe et à tourner définitivement la page de l’austérité budgétaire. Il est temps également pour l’Union européenne de retrouver des ressources propres pour que le remboursement de la relance ne pèse pas sur les États." 
 
* Le règlement « Facilité pour la reprise et la résilience. » a été entériné par le Conseil européen du 21 juillet 2020 lors de l’accord sur le plan de relance et le budget 2021-2027 de l’UE.

Une fois que les plans nationaux auront été validés par la Commission européenne, les États membres auront jusqu'en 2026 pour les mettre en œuvre. Ce mécanisme de 672,5 milliards d'euros est le plus grand programme jamais élaboré par l'UE et, pour la première fois, le service de la dette commune de l'UE sera assuré.

Les priorités du FRR sont : la transformation écologique, la transformation numérique, la cohésion économique, la cohésion sociale et territoriale, la résilience institutionnelle et les politiques pour la jeunesse et l’éducation.