Marchés publics
Accord sur les marchés publics à l’OMC: une libéralisation au détriment de l'économie et de l'emploi
Aujourd’hui, le Parlement européen a donné son consentement, à une large majorité, à la conclusion du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics(1). Les conservateurs, les libéraux et les sociaux-démocrates ont ainsi entériné la libéralisation encore plus forte des marchés publics européens et ainsi réduit les marges de manœuvre des États. Les Verts au Parlement européen, pour qui les marchés publics doivent devenir un vrai instrument de politique publique au service de l'économie, ont voté contre cette décision.
Yannick JADOT, député européen et référent pour le groupe des Verts sur ce dossier, réagit.
« En Europe les marchés publics représentent près de 20% de notre économie. Alors que les capacités d'investissement des États sont devenues très limitées, il y a une nécessité absolue à utiliser les marchés publics comme un levier puissant pour réorienter notre économie sur des productions plus durables, plus intensives en main d’œuvre et de valoriser toutes les dynamiques de relocalisation de l’économie. Cette approche uniquement commerciale des marchés publics au seul bénéfice de quelques grands groupes est aberrante. Cette approche européenne est une exception absurde et purement idéologique dans l'économie mondiale.
Au Parlement européen, nous défendons le renforcement des conditionnalités sociales et environnementales mais aussi la possibilité d’intégrer une préférence géographique pour favoriser les PME locales, sous réserve bien sûr d’un contrôle démocratique et juridique fort afin d’éviter toute dérive de corruption. C’est par exemple déjà le cas aujourd’hui pour les cantines scolaires, qui peuvent s’approvisionner avec des produits issus d’une agriculture de qualité et de proximité. Alors qu'une bonne partie de ces marchés publics relèvent de financements publics, s'interdire de favoriser l'emploi et l'économie locale est scandaleux. »
(1) L’accord sur les marchés publics (ou Governement Procurement Agreement en anglais) est un accord pluri-latéral conclu dans le cadre de l’OMC afin de libéraliser l’accès aux marchés publics pour les pays tiers. Il regroupe: l’Arménie, le Canada, l’Union Européenne, Hong Kong, l’Islande, Israël, le Japon, la Corée du Sud, le Liechtenstein, Aruba, la Norvège, Singapour, la Suisse, Taiwan, et les États-Unis.
