Paquet télécom
La France ne peut continuer à immobiliser le secteur européen des télécommunications
Ce jeudi 11 juin en soirée, le Conseil des Ministres des télécommunications de l'UE a évoqué l'avenir du Paquet télécom, au sein d'une réunion informelle. Ils ont confirmé ce que le Coreper avait déjà évoqué : le Conseil n'acceptera pas les amendements du Parlement et va entamer une procédure de conciliation.
"Alors qu'un certain nombre d'Etats Membres étaient prêts à accepter le texte adopté par le Parlement européen - y compris l'amendement connu comme "amendement 138" qui rappelle que seul un juge peut décider d'interrompre la connection d'un internaute suspecté de téléchargement illégal- il est déplorable que la France continue à bloquer le Paquet télécom" estiment Daniel Cohn-Bendit, coprésident du groupe Verts/ALEet Eva Lichtenberger, vice-présidente:
"Pendant ce temps, Sarkozy, qui vient de recevoir un camouflet du Conseil constitutionnel français, puisque ce dernier a censuré le volet répressif de la loi Hadopi, choisit de promulguer ladite loi, même vidée de son sens, tout en recherchant une entourloupe juridique pour y réintroduire par la suite le volet répressif. Notez que le Conseil constitutionnel ne dit rien d'autre que le Parlement européen en son amendement "138".
Et pendant ce temps, les opérateurs de télécommunications continuent à attendre le cadre législatif dont ils ont besoin afin de relancer des investissements dans les secteurs-clés de la télécommunication, et afin de contribuer à lutter contre la fracture numérique pour construire une société de la connaissance inclusive. Tout est question de priorité."
