Omnibus : la Commission compromet le Pacte vert et les droits humains
Aujourd'hui, la Commission européenne a présenté son paquet demesures de simplification omnibus, visant à adapter la directive sur la transparence desentreprises en matière environnementale et sociale (CSRD), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) et la taxonomie. En particulier, la directive sur la transparence des entreprises (CSRD) et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD), qui n'ont été adoptées que récemment, subissent un recul massif, en laissant impunies les entreprises à l’origine de violations des droits de l'homme et de l'environnement.
Déclaration de Marie Toussaint, eurodéputée et vice-présidente du groupe des Verts/ALE:
“Aujourd'hui, sous le prétexte de la simplification, la Commission européenne présente une réforme visant à démanteler le cadre législatif qui guide les entreprises et les investissements. Le groupe des Verts/ALE soutient fermement la réduction des charges administratives pour les entreprises, mais cela ne peut se traduire par le sacrifice de dix années d’avancées sociales et environnementales et de lutte contre l’impunité des entreprises. Le Pacte vert doit être notre boussole pour stimuler la compétitivité de l'UE, créer des emplois, réduire les coûts énergétiques et respecter les droits humains et les engagements climatiques.
“Ce premier omnibus représente un revers sans précédent dans la lutte menée depuis plus de dix ans contre l'impunité des entreprises. Il s'agit d'un premier acte tragique de ce nouveau mandat, marquant le début d'un cycle de recul juridique que tous les défenseurs de l'environnement, du climat et de la société doivent combattre. L'UE ne pourra pas atteindre ses objectifs sociaux et climatiques en supprimant les outils essentiels pour y parvenir.
“Au lieu d'apporter de la stabilité, la Commission sème l'incertitude et la confusion auprès des entreprises, décourageant les investisseurs, pénalisant les entreprises pionnières et récompensant celles qui ont tout fait pour continuer à polluer et violer les droits humains. Ursula von der Leyen cède à la droite et les lobbies qui sapent la démocratie européenne. Nous lui demandons de revenir sur les voies du Pacte vert."
En savoir plus:
Le groupe des Verts/ALE ne voit aucune preuve ou donnée empirique qui justifierait des changements aussi radicaux de la directive sur la responsabilité sociale des entreprises et de la directive sur la divulgation d'informations non financières. Les changements proposés sont principalement basés sur des craintes et des idées dues au lobbying de certaines entreprises.
