Une nouvelle étude montre qu'un impôt sur la fortune modéré pourrait augmenter les recettes fiscales européennes de près de 213 milliards d'euros

Le Groupe des Verts/ALE publie aujourd'hui une nouvelle étude  sur les recettes fiscales que les États membres pourraient collecter grâce à l'impôt progressif sur la fortune des 0,5% les plus riches de la population.. L'exercice révèle qu'une taxe de 1,7 à 3,5 % pourrait rapporter jusqu'à 213,3 milliards d'euros par an aux budgets nationaux. Compte tenu du fait que les personnes les plus riches  sont souvent impliqués dans des dispositifs d'évasion fiscale, l'étude examine également ces recettes potentielles et constate que la lutte contre les paradis fiscaux  rapporterait 59,5 milliards d'euros supplémentaires. Les recettes ainsi récoltées seront autant de financements pour la transition écologique et sociale, les services publics ou pour lutter contre la pauvreté et la hausse du coût de la vie. A titre d'exemple, cet argent pourrait servir à couvrir 85% de la facture énergétique de chaque ménage européen ; doubler le salaire des enseignant-e-s du primaire; ou augmenter de 50% le salaire des infirmièr-e-s.

Déclaration de Claude Gruffat, député européen, membre de la Commission des affaires économiques et monétaires, coordinateur pour les Verts/ALE de la campagne sur la justice fiscale:

“Malgré le besoin urgent de financement pour la sortie des énergies fossiles,  pour la protection des plus précaires et face à l’inflation galopante, notre monde et nos gouvernements s’obstinent à croire que  taxer les riches serait préjudiciable à l'économie. Alors les inégalités augmentent, le besoin de transition aussi et en miroir les ultra-riches sont ceux qui payent le moins d’impôts en proportion de leur richesse et qui participent le moins à la construction d’une société juste et équitable.

“Les impôts doivent servir à financer la transition sociale, doivent se mettre au service des citoyennes et citoyens les plus vulnérables et donc au service de la société. C’est le principe même de l’imposition, qui n’est au contraire pas une simple donnée arithmétique faite pour retirer de la richesse. Cette étude est une révolution qui nous montre qu’une taxe modérée et progressive sur la fortune pourrait être une véritable aubaine pour les budgets nationaux. A l’échelle de l’UE, le montant récolté équivaudrait à 272 milliards d’euros, soit 1386 euros par ménage européen."

“Nous ne pouvons plus nous asseoir sur le besoin de justice que les européen-ne-s demandent. Agissons.”

Déclaration de Damien Carême, député européen, membre de la Commission des affaires économiques et monétaires et de la Sous-commission des affaires fiscales:

"Les grands défis de notre temps: flambée de la pauvreté et des inégalités, changements climatiques et érosion de la biodiversité exigent des efforts d'investissements publics accrus. La montagne peut être gravie si tout le monde est mis à contribution. L'impôt progressif sur la fortune est une solution à la fois efficace et juste. En permettant de lever des sommes considérables, cette taxe contribuerait à garantir l'avenir des européen·nes. Elle permettrait aussi de remédier à cette injustice fondamentale qui fait que les plus pauvres sont les moins responsables mais les plus affectés.  L'enjeu appelle des solutions audacieuses, l'impôt sur la fortune en est une: qu'attendons nous pour la pratique ?" 

En savoir plus:
L'étude, qui peut être consultée ici, reprend le modèle de l'impôt de solidarité sur la fortune adopté en Espagne début 2023 et l'étend à tous les États membres de l'Union européenne.
Elle s'attaque également aux mythes concernant l'impôt sur la fortune. par exemple, cette taxe n'entraînerait pas une "relocalisation", importante, autrement dit des départs, des personnes les plus riches en dehors de l'Union européenne.
L'impôt progressif sur la richesse s'appliquerait au patrimoine net (donc libre de dettes) des particuliers faisant partie des 0,5% les plus riches de la population. En France, ce seuil correspond à une fortune nette de plus de 3.6 millions d'euros. Tout euro au-dessus de ce seuil serait imposé à hauteur de 1.7%, et jusqu'à 3,5% au-dessus de 14,8 millions d'euros. A titre d'exemple, sans prendre en compte les autres prélèvements obligatoires, un particulier français au patrimoine net de 15 millions d'euros paierait environ 220.000 euros par an au titre de cette contribution de solidarité.