Dieselgate/ Nouveau cas de fraude de Volkswagen selon SWR
La nouvelle Commission sera aussi évaluée pour sa capacité à régler ce scandale industriel meurtrier et qui entrave la protection du climat
Alors que la Chancelière A. Merkel s’apprête à inaugurer le Salon international de l'automobile de Francfort, le média allemand SWR publie ce matin un nouveau cas de fraude du constructeur Volkswagen. Quatre ans se sont écoulés depuis l’éclatement aux États-Unis, en septembre 2015, du scandale des moteurs diesel truqués. Selon SWR, les pratiques illégales et déloyales de VW ont perduré. Le média allemand dénonce un nouveau cas de dispositif conçu pour fausser le niveau réel d’émissions polluantes.
Le groupe des Verts-Ale demandera un débat en plénière dès l’ouverture de la session de ce lundi 16 septembre à 17h.
Déclaration de Karima DELLI, Présidente de la Commission des transports du Parlement européenne et Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur le Dieselgate du mandat précédent :
"Les dernières révélations sur les pratiques de VW ainsi que l'étude de l'ICCCT (International Council on Clean Transportation) sur les émissions réelles relevées à Paris, montrent que les constructeurs continuent de mentir sur les émissions de leurs véhicules au détriment des Européens. Car cette imposture industrielle et économique tue.
L'enquête sur l'entente des constructeurs allemands pour empêcher l'utilisation de technologies permettant de limiter les émissions polluantes reste la seule initiative de la Commission. La nouvelle Commission et, en particulier madame Goulard, -si elle est confirmée au poste de Commissaire pour le marché intérieur-, doivent s’attaquer de front au problème pour garantir le respect de la législation et des traités. Il y va de la crédibilité de l’institution et de la santé des citoyens.
La complicité des gouvernements et de la Commission précédente cautionnant une industrie automobile qui a érigé la fraude en modèle économique au lieu d’innover est inacceptable.
La nouvelle Commission a le devoir d’exiger le rappel des millions de véhicules hors la loi et l’indemnisation des consommateurs floués.
Nous demandons également à la nouvelle Présidente et à la future Commissaire au marché intérieur de clore la procédure d’appel à la décision de la Cour de Justice de l’UE * visant à légaliser les permis de polluer. Ce passage en force, en plus d’être illégal et meurtrier contredirait la volonté affichée de faire du changement climatique une priorité. Pour le groupe des Verts-ALE, il est urgent de programmer une sortie du diesel».
(*) En 2016, le groupe Verts-ALE avait objecté contre l’acte délégué par lequel la Commission européenne avait introduit des coefficients de correction permettant aux constructeurs de ne pas respecter les seuils légaux. Les villes de Paris, Madrid et Bruxelles ont ensuite décidé de porter l'affaire devant la justice et ont obtenu gain de cause auprès du tribunal de l’Union européenne*. La Commission européenne a néanmoins décidé de faire appel et propose aujourd'hui d'inscrire ce droit à polluer dans la loi.
Dans son arrêt du 13 décembre 2018, suite au recours des villes de Paris, Madrid et Bruxelles, le Tribunal de l’UE a estimé que la Commission européenne avait outrepassé ses compétences en modifiant un élément essentiel de la législation pour laquelle elle aurait dû se limiter à adopter des mesures d’exécution. Le Tribunal a procédé à l’annulation de la disposition du règlement fixant les limites d’émission d’oxydes d’azote (NOx)et a donné un an à la Commission pour modifier le règlement illégal.
La Commissaire Bienkowska, dans sa nouvelle proposition, a ignoré la décision de la Cour.
