Rapport: "Où va l'argent communautaire?"

Alors que les institutions européennes négocient la politique agricole commune pour les années 2021-27, le groupe des Verts-ALE, à l’initiative de ses membres de la Commission du contrôle budgétaire, publie un rapport sur les abus concernant l’utilisation des fonds agricoles de l’UE en Europe centrale et orientale.

Ce rapport analyse les faiblesses systémiques des aides agricoles et montre comment les fonds européens contribuent à la fraude et à la corruption, sapant ainsi l'État de droit dans cinq pays de l'UE : Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Slovaquie et Roumanie.

Le rapport se penche notamment sur des cas documentés tels que : les demandes et paiements frauduleux de subventions agricoles de l'UE en Slovaquie ; les conflits d'intérêts autour de la société Agrofert du premier ministre tchèque, les manoeuvres du gouvernement Fidesz en Hongrie.

*Lien vers le rapport :  "Where does the Eu money go?"
 
Déclaration de Michèle RIVASI, membre de la Commission du contrôle budgétaire:

« Cette étude montre, preuves à l’appui, que les fonds agricoles communautaires alimentent la fraude, la corruption et la montée en puissance des oligarchies dans les pays de l’Europe centrale et orientale. Malgré de nombreuses enquêtes, scandales et protestations, la Commission, tout comme les États membres, ferment les yeux sur le détournement généralisé de l'argent des contribuables. »

« La Politique agricole commune dysfonctionne. Elle fournit de mauvaises incitations à l'utilisation des terres, nuisant de la sorte à l'environnement et aux communautés locales. L'accumulation massive de terres au détriment du bien commun n'est pas un modèle durable et il ne devrait certainement pas être financé par le budget européen. »
« Nous ne pouvons plus permettre une situation où les fonds européens causent un tel préjudice dans tant de pays. La Commission doit agir ! »

« Nous réclamons la divulgation des propriétaires ultimes des grandes entreprises agricoles et la fin des conflits d’intérêts. La PAC doit être réformée pour fonctionner dans l’intérêt des citoyens et de la planète. Elle doit rendre des comptes aux citoyens européens. »
 
Déclaration de Claude GRUFFAT, membre de la Commission de l’agriculture et du développement rural :

« Cette étude nous montre comment les fonds agricoles européens enrichissent toute une classe de personnes allant jusqu'au Premier ministre tchèque par exemple. Il y a un manque de transparence systémique dans la PAC, tant pendant qu'après le processus de distribution. Les organismes payeurs nationaux des pays d'Europe centrale et orientale n'utilisent pas de critères clairs et objectifs pour sélectionner les bénéficiaires et ne publient pas toutes les informations pertinentes sur la destination des fonds. Lorsque certaines données sont divulguées, elles sont souvent supprimées après la période obligatoire de deux ans, ce qui rend le contrôle presque impossible. »

« La transparence, la responsabilité et un contrôle approprié sont essentiels pour construire un système agricole qui soit juste pour tous, au lieu d'enrichir quelques privilégiés. Malheureusement, les données sur les bénéficiaires de subventions sont dispersées dans des centaines de registres, qui ne sont, pour la plupart, pas interopérables avec les outils de détection des fraudes de la Commission. Non seulement il est presque impossible pour la Commission d'identifier les cas de corruption, mais elle ignore souvent qui sont les bénéficiaires finaux et combien d'argent ils reçoivent. Dans les négociations sur la PAC pour les prochaines années, il est plus que nécessaire d'imposer le plafonnement obligatoire et la transparence. Nous ne pouvons pas permettre aux États membres de continuer à cautionner un tel manque de transparence et de contrôle de la Commission. »

« Osons maintenant tourner le regard vers l'Europe occidentale qui profite, elle aussi, du manque de transparence et de contrôle sur les fonds agricoles. »