Le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE après le Brexit

Des syndicats européens et américains ont publié aujourd’hui un rapport sur les pratiques fiscales de McDonalds. Ce rapport montre comment l'entreprise s'est restructurée après l'enquête de la Commission européenne et continue de recourir à des filiales dans des pays actuellement inscrits sur la liste grise européenne des juridictions non coopératives. Des juridictions telles que les Îles Caïmans, les Bermudes ou Hong Kong également connues pour être des paradis fiscaux étroitement liés au Royaume-Uni.

Ce rapport expose également le transfert de McDonalds du Luxembourg vers le Royaume-Uni et indique qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE.

Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l'évasion fiscales (TAXE3) :

"Un rapport de plus démontrant que les sociétés n'ont pas changé de stratégie. Elles continuent d’exploiter les failles des législations fiscales et l’absence d’harmonisation dont sont responsables les États afin d’éviter de payer leur juste part d’impôt.

Le cas de McDonalds qui s’est tourné vers le Royaume-Uni et ses paradis fiscaux offshore est un signe inquiétant qu’il faut prendre d’autant plus au sérieux que certains des principaux acteurs du Brexit, dont Jacob Rees-Mogg, sont liés à des activités offshore.

Pour les Verts-ALE, l'UE devrait utiliser les négociations sur le Brexit pour réclamer du Royaume-Uni une réforme de son régime fiscal hérité d'un passé colonialiste au lieu de lui laisser l’occasion d’accroître la concurrence fiscale déloyale. (1) »

Notes

*Le rapport de la FSESP, de l'EFFAT et de la SEIU fait suite au rapport Unhappy Meal, publié en février 2015 montrant qu’entre 2009 et 2013, l’UE a été privée de plus d’un milliard d’impôts suite aux manoeuvres fiscales de McDonalds s’appuyant sur les paradis fiscaux. Un accord fiscal entre le Luxembourg et McDonald's avait permis à la compagnie d’y transférer ses bénéfices et de payer un impôt proche de zéro. Un accord qui a conduit la Commission européenne à ouvrir une enquête en vertu de la législation sur les aides d'État en décembre 2015 (http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6221_en.htm).

*Le groupe Verts/ALE a invité McDonalds dans le cadre de l'audition de plusieurs multinationales organisée par la Commission spéciale TAX3 le 21 juin prochain. En cas de refus non justifié, le badge d’accès au Parlement européen sera retiré à McDonalds.

*Ce mardi 14 mai dès 14h30, la Commission spéciale du Parlement européen sur les délits financiers, l'optimisation et l'évasion fiscales (TAX3) organise une audition sur " La lutte contre les pratiques fiscales dommageables au sein de l'UE et à l'étranger ". La présidence bulgare et le président du groupe "Code de conduite sur les entreprises et la fiscalité" ont décliné l'invitation.

Pour suivre la réunion en direct :https://www.europarl.europa.eu/ep-live/en/committees/schedule?start-date=15-05-2018&end-date=15-05-2018&committee=TAX3

(1) Voir le rapport des Verts/ALE de novembre 2017, Tax justice agenda for the Brexit negotiations: http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/5414