Le Parlement adopte des exceptions sur le droit d'auteur pour les livres destinés aux aveugles et malvoyants

Le Parlement européen a adopté les deux rapports du député Verts-ALE, Max Andersson, liés à la mise en oeuvre du Traité de Marrakech* en droit européen. 

Réaction de Pascal DURAND, Vice-Président du groupe Verts-ALE :

"Le Parlement a fait primer les droits des personnes aveugles et malvoyantes en résistant aux pressions du secteur de l’édition qui a tenté de limiter les exceptions aux droits d’auteur au détriment des objectifs du Traité de Marrakech. L’Union européenne peut à présent rejoindre les pays ayant déjà ratifié le Traité et les personnes, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, pourront bénéficier de l’accès à des livres adaptés. Nous espérons que les efforts du Parlement pour aboutir à un compromis acceptable avec le Conseil donnera l'impulsion nécessaire pour une ratification rapide de l'Union Européenne. Celle-ci n'a que trop tardé. »

*Ce traité visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres a été adopté en 2013 mais n'a pas encore été ratifié par l’UE. En attendant cette ratification, l'adoption de la Directive et du Règlement mettant en oeuvre le Traité va enfin permettre l'accès aux oeuvres écrites en formats adaptés ainsi que leur échange transfrontalier. Ces deux textes sont les premiers d'une série de propositions de la Commission visant à reformer le droit d'auteur européen.

Les négociations de trilogue menées par les Verts pour le Parlement ont permis de limiter les demandes de certains États-membres, dont la France et l'Allemagne, qui ont voulu introduire des conditions favorables aux éditeurs en dépit des objectifs du Traité pour la protection des droits des personnes souffrant de handicaps visuels ou de difficultés de lecture.