Les eurodéputés rejettent un durcissement des règles budgétaires
Pacte budgétaire européen
Grâce à un amendement déposé par les Verts/ALE et d'autres groupes, la Commission des affaires économique et monétaires a rejeté un rapport destiné à durcir les règles budgétaires nationales. La Commission souhaitait que, conformément à ce que prévoyait le Traité budgétaire européen, un mécanisme de correction automatique soit intégré dans les processus budgétaires nationaux de sorte que des dérapages non prévus donnent immédiatement lieu à une baisse des dépenses publiques.
Le groupe Verts-ALE s’est opposé à cette proposition de directive visant à durcir toujours plus les règles budgétaires et à transformer le retour à l'équilibre en processus technocratique évinçant les parlements nationaux alors que l'adoption des budgets est un acte politique majeur. Les Verts critiquaient également que le Parlement européen soit cantonné à un rôle consultatif.
Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE :
« A l'heure où il s'agit plutôt d'encourager les investissements publics et de déployer les moyens nécessaires pour lutter, notamment, contre les changements climatiques et soutenir les infrastructures sociales, cette proposition de Directive était tout simplement inacceptable.
D'autant que, même sans elle, les déficits dans la zone euro se sont résorbés au cours des dernières années.
Enfin, nous contestions l'argument de la Commission selon lequel le Parlement européen ne doive fournir qu'un avis consultatif au Conseil.
Si nous, écologistes, sommes convaincus de la nécessité de réformer la zone euro et plaidons en ce sens depuis des années, nous pensions que ce texte déposé comme première étape concrète envoyait un très mauvais signal aux Européen.ne.s.
Nous nous réjouissons donc du résultat sur ce texte qui, en dépit de son caractère nuisible pour la conduite des politiques économiques, n'a pas fait l'objet d'une attention particulière de la part des médias et de la société civile en raison de son aspect technique.
Nous espérons maintenant que les ministres réunis en Conseil ECOFIN ne ressusciteront pas ce projet de directive ».
