FRONTEX recalée par le Parlement européen
Décharge budgétaire 2020
Le Parlement européen, qui dispose du droit exclusif d’approuver la mise en œuvre du budget des institutions et des agences européennes, a rejeté aujourd’hui l’octroi de la décharge 2020 à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, FRONTEX.
Le groupe des Verts-ALE se félicite que le Parlement ait utilisé ce levier politique face aux agissements de FRONTEX sous l'ancienne direction de F. Leggeri dont il avait réclamé à plusieurs reprises la démission.
Dès 2020, le groupe des Verts-ALE a mis en avant les rapports faisant état de l’implication de l’agence dans des "refoulements" illégaux de chercheurs de refuge en Méditerranée. À l’initiative des Verts-ALE, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a auditionné son directeur, Fabrice Leggeri.
Les Verts-ALE ont été également les premiers à réclamer une enquête de la Commission européenne et la mise en place d’une commission d’enquête du Parlement européen.
À ce jour, l’agence n’a toujours pas accompli les réformes structurelles réclamées par le Parlement européen dans son rapport de décharge 2019 ni remédié aux atteintes aux droits humains (harcèlement, mauvaises conduites et refoulements de migrants) relevés par l’Office européen de la lutte anti-fraude (OLAF)*.
Déclaration de Saskia BRICMONT, membre de la commission des libertés civiles, de la Justice et des affaires intérieures, en charge du dossier FRONTEX pour le groupe des Verts-ALE:
« Frontex et son ancienne direction ont bénéficié de complaisance et d’un laisser-faire de la part des Etats membres. Le rapport de l’OLAF est accablant, en sus de ses nombreux dysfonctionnements internes, Frontex a sciemment passé sous silence des violations des droits fondamentaux et laissé faire des autorités nationales se rendant activement coupables de refoulements illégaux en contradiction totale avec le droit international et européen. »
« En n’octroyant pas la décharge à l’agence Frontex, le Parlement européen refuse de cautionner ses agissements illégaux qui privent les exilés de leur droit d’asile et mettent des vies en danger. »
« Notre groupe a réclamé pendant deux ans la destitution de Fabrice Leggeri en raison de l’implication de l’agence dans des refoulements illégaux aux frontières européennes et de ses dysfonctionnements. Faute de volonté politique de la Commission européenne, il aura fallu attendre l’enquête de l’OLAF accablant F. Leggeri pour que soient enfin reconnues les pratiques illégales de l’agence sans pour autant résoudre les problèmes structurels la concernant. »
Déclaration de Michèle RIVASI, membre de la commission du contrôle budgétaire :
« Avec un budget de 900 millions d’euros en 2022, Frontex est l’agence européenne la mieux dotée financièrement. Nous ne pouvons tolérer plus longuement que cet argent public serve à transgresser la législation européenne et le droit international ! »
(*) Le 29 avril 2022, le directeur de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX), Fabrice Leggeri, démissionne suite à l’enquête accablante de l’OLAF portant notamment sur des cas présumés illégaux de refoulement de migrants.
Le 4 mai 2022, le parlement réuni en plénière, décide de reporter le vote sur la décharge de FRONTEX à octobre.
