Camions XXL

Le Commissaire européen aux transports Siim Kallas a aujourd'hui annoncé qu'il reporterait son plan de réinterprétation complète de la politique européenne  (directive 96/53/CE) sur les camions lourds et plus longs, dits camions XXL, en vue de légaliser leur utilisation transfrontalière. Le Commissaire a réagi à la critique venant de tous les Groupes politiques et a annoncé qu'il allait reconsidérer sa position en tenant compte des objections soulevées par les députés. (1). Commentant l'intervention du Commissaire, Michael Cramer, Membre de la commission des transports, a estimé que:

«Le Commissaire Kallas a cédé face à l'opposition de la commission des transports du PE. Il doit maintenant tenir sa promesse et reconsidérer son plan qui ne respecte pas la législation européenne.

La législation européenne applicable interdit actuellement la circulation transfrontalière de ces camions XXL - et avec raison. Le Commissaire ne peut pas simplement revenir sur les règles et les réinterpréter de façon à leur donner un sens complètement contraire au sens actuel.

"Ce serait non seulement contraire à l'objectif de la législation, tel que confirmé par des experts indépendants (2), mais serait également à l'encontre du processus démocratique. Changer substantiellement la législation en vigueur exige la procédure législative ordinaire, impliquant le Parlement et le Conseil en tant que co-législateurs, et ne peut pas simplement être mis en œuvre via une modification de 'l'interprétation'. La Commission n'a pas le droit de simplement mettre en œuvre un tel changement fondamental par des moyens dérobés."

Eva Lichtenberger, eurodéputée Verts/ALE a ajouté:

"Autoriser et encourager l'utilisation des camions XXL sur les routes de l'UE favoriserait l'abandon de l'utilisation du rail pour le transport de fret sur longue distance. Ceci aurait un effet néfaste sur l'environnement et la sécurité routière et est tout à fait contraire à ce que les autorités devraient faire afin de développer un système de transport plus durable.

"La Commission devrait immédiatement retirer ces plans et rester fidèle à sa position antérieure, qui excluait toute utilisation transfrontalière de camions XXL (3). A défaut, les Verts/ALE se pencheront sur la possibilité de renvoyer l'affaire devant la Cour européenne de Justice. "

Notes:

(1) La nouvelle interprétation, préparée par les services juridiques de la Commission européenne, permettrait aux Etats membres de l'UE de conclure des accords bilatéraux permettant la circulation transfrontalière de camions XXL.

(2) Des recherches par les services scientifiques du Bundestag allemand et un avis juridique rédigé par le célèbre cabinet d'avocats Shearman & Sterling LLP ont pour conclusion que non seulement le contenu, mais aussi l'intention de la directive 96/53/CE interdisent sans ambiguïté l'utilisation transfrontalière des camions XXL. Les deux rapports soulignent également que la législation actuelle peut seulement être modifiée suivant la procédure législative ordinaire, impliquant le Parlement et le Conseil en tant que co-législateurs.

(3) Voir la réponse de la Commission européenne à la question écrite par Michael Cramer le 21/03/2010 à:http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=E-2010-0200&language=EN