Présidence maltaise et paradis fiscaux

Alors que Malte prend la relève à la Présidence du Conseil, le groupe Verts-ALE publie un rapport sur les pratiques fiscales du pays.

Commentaire de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE :

« Ce rapport montre notamment que Malte pourrait figurer sur la future liste européenne des paradis fiscaux si les États européens étaient soumis aux mêmes critères que les pays tiers.

En particulier, son régime de taxation offre à la plupart des grandes sociétés un taux d’imposition de 5% seulement - voire de 0% dans certains cas. L’opacité du système maltais a également été mis à mal par les révélations des Panama Papers. Plusieurs responsables politiques du pays ont été épinglés sans qu’aucune enquête sérieuse sur ces affaires de blanchiment et d’évasion fiscale n’ait jusqu’à présent vu le jour.

Le régime fiscal très avantageux de Malte a fait perdre près de 14 milliards d’euros d’impôts aux autres pays entre 2012 et 2015. Il est urgent de mettre un terme à la concurrence fiscale et au nivellement par le bas. »

Commentaire d’Eva JOLY, Vice-Présidente Verts-ALE de la commission d’enquête PANA :

  « A l’heure où d’importantes réformes sont sur la table en matière de transparence et d’harmonisation fiscales, la situation est pour le moins burlesque.  Avec Jean-Claude Juncker, ancien combattant de la guerre fiscale, actuellement à la tête de la Commission européenne et, dès aujourd'hui un pays à la Présidence du Conseil qui a toutes les allures des paradis fiscaux, le tandem est pour le moins déconcertant.

Les citoyens attendent de l’Union qu’elle tienne ses engagements. Un véritable reporting public pays par pays et l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés doivent se faire sans attendre. La Présidence maltaise doit s’engager à faire avancer ces réformes fiscales majeures. Elle doit aussi et surtout montrer l'exemple en faisant les enquêtes et les réformes fiscales nécessaires dans l’intérêt des citoyens européens et non celui des multinationales. »

Pour télécharger le rapport (en anglais)  :Implications of Maltese presidency for EU tax reforms (pdf)