La majorité du Parlement s’oppose à la liberté d’Internet
Directive Droit d'auteur
Une majorité de députés du Parlement européen vient de voter contre l'internet libre. Les députés Verts-ALE se sont associés aux protestations de millions de personnes contre cette directive et ont appuyé la pétition signée par plus de 5 millions de personnes. Le texte adopté aujourd'hui généralise l’utilisation des filtres de téléchargement. Il limitera la liberté d’expression sur internet.
Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du Groupe des Verts-ALE :
"La juste rémunération des créateurs et le maintien d'une presse libre et diversifiée sont des préoccupations qui ont de tout temps été au coeur des préoccupations des écologistes. L'une et l'autre sont clairement menacée par la position dominante de grandes plate-formes monopolistiques. Toutefois, les textes adoptés aujourd'hui ne répondent pas à ce défi et causeront des dommages collatéraux importants à nos sociétés. D'autres solutions étaient – et restent – envisageables; nous n'avons pas ménagé nos efforts pour les faire prévaloir. Nous regrettons que ce débat, d'une grande complexité, ait été polarisé par des amalgames et des caricatures, qui ne font pas honneur à la démocratie.
Nous exhortons les gouvernements des États membres européens à prendre en considération les millions de personnes qui se sont opposées à cette loi et à voter contre l'accord au Conseil. Une réforme du droit d'auteur est indispensable, mais elle requiert un débat apaisé si l'on veut qu'elle atteigne les objectifs poursuivis".
Déclaration de Julia REDA Vice-Présidente du Groupe Verts-ALE, membre du Parti Pirates, a ajouté :
"La nouvelle loi sur le droit d'auteur menace directement l’internet libre tel que nous l’avons connu jusqu’ici. Les filtres de téléchargement ne fonctionnent pas pour la simple raison que les algorithmes sont incapables de faire la différence entre les violations du droit d'auteur et les usages légaux, comme par exemple les parodies. Même les filtres de téléchargement les plus sophistiqués bloquent systématiquement des contenus parfaitement légaux. Obliger les plates-formes à utiliser des filtres de téléchargement rendra également la vie difficile aux petites plates-formes qui n'ont pas les moyens de se payer un logiciel de filtrage coûteux.
Le rapporteur conservateur Axel Voss et la majorité des députés européens ont manqué aujourd'hui l'occasion de doter l'Union européenne d'une législation moderne sur le droit d'auteur qui protège à la fois les artistes et les utilisateurs."
Contexte général
Le groupe Verts-ALE, ainsi que d’autres groupes politiques ont présenté à plusieurs reprises des alternatives à l’article 13 (actuel article 17) qui imposeraient aux plateformes en ligne d’utiliser des filtres de téléchargements ainsi qu’à l’article 11, également appelé taxe sur les liens qui définit un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de publications de presse, des auteurs...
Cependant, les Chrétiens-démocrates et le rapporteur Axel Voss s’y sont opposés. De plus, ils sont allés à l’encontre de la position du Parlement européen en étendant aux petites entreprises l’obligation d’utiliser des filtres de téléchargement.
