Traité de Lisbonne - Cour constitutionnelle allemande
Un jour faste pour la démocratie européenne
La décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient de juger le traité constitutionnel européen de Lisbonne conforme à la loi fondamentale allemande.
Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts/ALE a déclaré que:
"Les Verts au Parlement européen saluent le jugement de la cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe qui vient de rejeter les recours constitutionnels contre le Traité de Lisbonne. Ainsi, et malgré le recours de plusieurs parlementaires du Bundestag qui voulaient bloquer le processus de ratification de ce traité, la voie est libre pour l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. C'est après le vote du sénat tchèque un autre jour favorable pour la démocratie, les droits du citoyen et l'UE.
Nous nous attendons à ce que le Bundestag modifie, avant les élections de septembre, la loi complémentaire allemande déclarée anticonstitutionnelle par la Cour de Karlsruhe.
Le Traité de réforme crée plus de bases juridiques pour davantage de démocratie, de justice sociale et de responsabilité environnementale dans l'UE. Dans les cinq années à venir, les écologistes se battront au sein du Parlement européen pour obtenir les majorités politiques nécessaires afin d'y parvenir.
Le jugement de Karlsruhe est un signal positif lancé aux citoyennes et citoyens irlandais avant le vote du référendum prévu cet automne."
