Le Conseil d’État ordonne au gouvernement d'agir sous neuf mois

Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt historique dans lequel il sanctionne le gouvernement pour inaction climatique et l’enjoint à prendre, dans un délai de neuf mois, « toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » du pays. L’État n’est en effet pas parvenu à justifier que sa trajectoire de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 pourra être respectée.

Pour rappel, c'est en novembre 2018 que l’actuel député du groupe des Verts-ALE, Damien Carême, alors maire de Grande-Synthe, a entamé une procédure contre l’État pour inaction climatique. Sa ville de 23 000 habitants est directement menacée par le changement climatique et risque d’être submergée par la mer d’ici 30 ans. Quelques mois plus tard, l’Affaire du Siècle (composée des quatre ONG : Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France), la ville de Grenoble et la ville de Paris l'ont rejoint dans cette procédure.

Déclaration de Damien CARÊME, député européen Verts/ALE et ancien Maire de Grande-Synthe:

« Cet arrêt du Conseil d’État est historique : pour la première fois en France, l’État est enjoint d'agir par sa propre justice en raison de son inaction climatique. Je souhaite que cet arrêt sonne le glas du cynisme politique. Plus personne n’est dupe et je salue les actions en justice similaires menées dans d’autres pays de l’UE. »

« Le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat montre encore une fois que la France est en retard par rapport à ses objectifs ! Selon le HCC, la France doit doubler le rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, pour atteindre au moins 3 % de baisse dès 2021. On paye le prix de l’attentisme du gouvernement qui, début 2020, a choisi de baisser son objectif de réduction de 2,3% par an à 1,5% seulement, en sachant que c’est insuffisant pour respecter l’Accord de Paris. Ce comportement criminel est enfin condamné. »

« La justice a tranché et a donné raison à toutes celles et ceux qui condamnent l’inaction des gouvernements face au défi climatique. À l’heure où la Commission européenne est sur le point de proposer une révision des législations liées à l’action climatique pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions d’ici 2030 (le paquet "Fit for 55"), cet arrêt doit la faire réfléchir et la pousser à faire des propositions à la hauteur de l'enjeu. Le temps est compté. Après avoir raté la réforme de la PAC et vendu une loi climat au rabais, les institutions de l'UE vont devoir rattraper le retard pris dans cette course contre la montre pour freiner le changement climatique. Et nous, les écologistes, serons là pour leur rappeler leurs promesses mais également le droit! »

Chronologie de la procédure :
https://www.damiencareme.fr/images/dc/presse/Damien_Careme_-_Justice_climatique.pdf

*Décision du Conseil d’État de ce jeudi 1 juillet 2021