La Médiatrice européenne reconnaît le conflit d’intérêts dans le scandale BlackRock
Intégration des facteurs environnementaux dans la supervision bancaire européenne
Ce mercredi 25 novembre, suite à la plainte de Damien Carême du 17 avril dernier à laquelle se sont associés ses collègues du groupe Verts-ALE, concernant le scandale BlackRock*, la Médiatrice européenne publie ses conclusions finales (consultables ici). Elle y reconnaît le conflit d’intérêts au sujet de ce contrat entre la Commission européenne et BlackRock et recommande de renforcer les règles en la matière. Damien Carême, dans un nouveau courrier envoyé aujourd’hui à la Commission, demande donc l’annulation de ce contrat.
La firme BlackRock, spécialiste américaine des investissements dans les énergies fossiles, avait été engagée par la Commission européenne pour la conseiller sur l'intégration des facteurs environnementaux dans la supervision bancaire européenne. Vous pouvez trouver toutes les informations sur les précédentes étapes ici.
Réaction de Damien CARÊME, député européen Verts/ALE, à l’origine de la plainte :
« C’est une victoire dans le combat contre les conflits d’intérêts et pour l’intégrité de nos politiques publiques. Sans surprise, la Médiatrice reconnaît le flagrant conflit d'intérêts qui entache le contrat accordé par la Commission à BlackRock pour réaliser une étude sur la finance durable. Cette décision est claire : la Commission doit en tirer les conséquences et annuler immédiatement ce contrat.
Aujourd’hui la Médiatrice me donne raison : aussi bien sur le prix anormalement bas de l’offre de BlackRock que sur l’absurdité de la « ségrégation physique » supposée prévenir tout échange d’informations au sein de l’entreprise (entre les services d’investissement et ceux en charge de l’étude).
La Médiatrice confirme que la Commission n’a pas été assez vigilante dans ses vérifications et que le risque que BlackRock utilise ce contrat pour influencer la législation européenne en sa faveur est bien réel. En raison de ce flagrant conflit d’intérêts, la Médiatrice juge ‘douteuse’ la décision de la Commission de ne pas avoir exclu BlackRock de la procédure d’appel d’offres. Alors faisons-le maintenant, tant qu’il est encore temps.
Aussi, je demande que soit révisé le règlement financier de telle sorte qu’un tel scandale ne puisse tout simplement plus se reproduire. Le problème des conflits d’intérêts ne se limite pas à ce cas particulier, il est systémique. Comme le recommande d’ailleurs la Médiatrice européenne, il faut renforcer les règles européennes en matière de prévention des conflits d’intérêts, en particulier dans les procédures de marchés publics. Il en va de la protection de l’intégrité de nos institutions et de nos politiques. Il en va aussi de la confiance des citoyens dans l’Union européenne.
Je demande enfin à la Présidente de la Commission Madame von der Leyen d’honorer au plus vite son engagement de créer une Autorité européenne de l’éthique. Nous en avons bien besoin ! »
*Contexte :
Le 17 avril dernier, l'eurodéputé Damien CARÊME avait saisi la Médiatrice au sujet du contrat accordé par la Commission européenne à BlackRock pour conduire une étude sur l’intégration des facteurs sociaux et environnementaux dans la supervision bancaire, et des risques de conflits d'intérêts y afférant. Suite à cette plainte, une enquête de la Médiatrice avait été ouverte avant l’été.
Le 15 septembre 2020, la Médiatrice avait publié un rapport d’inspection présentant les réponses apportées par la Commission européenne. Courant octobre, l’eurodéputé Damien Carême avait transmis à la Médiatrice ses commentaires au sujet de ces réponses, insuffisantes à ses yeux. Aujourd’hui, le 25 novembre, la Médiatrice donne raison à l’eurodéputé Damien Carême et aux autres plaignants.
