Le paradis fiscal de Jean Claude Juncker

Dans le cadre de sa campagne sur la justice fiscale et à la veille de l’audition (2) par la Commission d’enquête Panama Papers (PANA) de Jean-Claude Juncker en tant que Président de la Commission européenne mais surtout ex-Premier Ministre du Luxembourg pendant près de 20 ans, le groupe des Verts-ALE publie ce lundi 29 mai, un rapport analysant le rôle délétère du Luxembourg sur l’adoption et la mise en oeuvre de législations européennes visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Déclaration d’EVA JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête PANA :

« Notre rapport montre clairement qu’entre 2003 et 2005, le Luxembourg, dirigé par Jean-Claude Juncker à la fois Premier Ministre et Ministre des finances,  a été l’un des principaux acteurs de l’affaiblissement de la directive sur la fiscalité de l’épargne. Une directive importante contre la lutte et la fraude fiscales grâce à l’échange automatique d’informations sur les revenus de l’épargne au sein de l’UE.

Après avoir obtenu un statut privilégié lui permettant d’appliquer une retenue fiscale minimale au lieu d’échanger l’information avec ses partenaires européens, le Luxembourg a érigé la concurrence fiscale déloyale en véritable modèle d’affaires pour devenir un paradis fiscal au service de riches épargnants européens, en particulier allemands. Le Luxembourg a également bloqué la révision de la directive de 2008 à 2014 afin de protéger son secret bancaire.

Jean-Claude Juncker a beau chercher à nier les évidences, la guerre fiscale a bien été le mode opératoire du pays qu’il a dirigé pendant très longtemps. »

Déclaration de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE : 

« Notre rapport établit la corrélation entre le régime particulier d’application de la directive au Luxembourg et l’augmentation des dépôts ainsi que des prêts de citoyens étrangers dans cet État membre.

Au-delà de ce régime d'application déjà très avantageux pour les riches épargnants, le contournement des règles fiscales européennes par le Luxembourg via la création de sociétés offshore a conduit à une perte fiscale très importante. Pour les dix pays analysés (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas, le Portugal et la Suède) celle-ci est évaluée à 354 millions d’euros entre le 1er Juillet 2005 et le 31 décembre 2016.

Ces pratiques privant des partenaires de recettes fiscales précieuses et minant la confiance entre États mais également celle des citoyens n’ont pas lieu d’être dans une Union digne de ce nom. »

(1) LIEN vers le rapport : http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/5183

(2) Audition de JC Juncker par la Commission d’enquête PANA : 15h00-18h30

Streaming: http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20170530-1500-COMMITTEE-PANA